Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 5 juin 2016 du 1er mars 2016

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête:

Art. 1 La votation populaire sur les objets suivants aura lieu le 5 juin 2016 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales: ­

l'initiative populaire du 30 mai 2013 «En faveur du service public»2;

­

l'initiative populaire du 4 octobre 2013 «Pour un revenu de base inconditionnel»3;

­

l'initiative populaire du 10 mars 2014 «Pour un financement équitable des transports»4;

­

la modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)5;

­

la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi)6.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

1 2 3 4 5 6

RS 161.1 FF 2015 6515, 2014 3667 FF 2015 8727, 2014 6303 FF 2015 4401, 2014 9395 FF 2015 5763, 2013 5253 FF 2015 6567, 2014 7771

2016-0615

1489

Votation populaire du 5 juin 2016. ACF

FF 2016

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

1er mars 2016

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1490