Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les ordonnances de l'Assemblée fédérale et les arrêtés fédéraux suivants: ­

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma). Modification du 18 mars 2016 (FF 2014 6693);

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Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (FF 2014 6693)

Ces ordonnances de l'Assemblée fédérale seront publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que le Conseil fédéral aura fixé la date de l'entrée en vigueur.

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Arrêté fédéral du 7 mars 2016 relatif au plafond des dépenses de l'armée pour les années 2017 à 2020 (FF 2014 6693)

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

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Arrêté fédéral du 17 mars 2016 portant approbation des protocoles amendant les accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Serbie et l'Albanie (FF 2016 861);

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Arrêté fédéral du 17 mars 2016 portant approbation du protocole d'adhésion du Guatemala à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama) (FF 2016 933).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

5 avril 2016

2016-0833

Chancellerie fédérale

2151

Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

2152

FF 2016