Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Museum Rietberg (Zurich) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse des institutions prêteuses: Museum de Fundatie, Kasteel Het Nijenhuis, 't Nijenhuis 10, 8131 RD Heino/Wijhe, Nederland Museum Folkwang, Museumsplatz 1, 45128 Essen, Deutschland The Metropolitan Museum of Art, 1000 82nd Street, New York, NY 10028-0198, USA Kulturstiftung DessauWörlitz, Schloss Grosskühnau, 06846 DessauRosslau, Deutschland Muzeum Narodowe w Krakowie (Nationalmuseum in Krakau), Al. 3 Maja, 1 30-062 Kraków, Polska;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 20 avril 2016;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 19 octobre 2016;
F.
Durée de l'exposition: du 13 mai 2016 jusqu'au 9 octobre 2016;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 20 avril 2016 jusqu'au 19 octobre 2016.
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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2016-0649
FF 2016
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
15 mars 2016
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
1507