16.001 Rapport de gestion 2015 du Conseil fédéral du 17 février 2016

Le rapport de gestion 2015 du Conseil fédéral a été approuvé par le Conseil fédéral le 17 février 2016.

Ce rapport est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.

Des tirés à part peuvent être commandés à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), vente des publications fédérales, 3003 Berne.

Le rapport est par ailleurs publié sur Internet à l'adresse suivante: www.bk.admin.ch/dokumentation/publikationen/00290/00929/index.html?lang=fr

8 mars 2016

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Chancellerie fédérale

En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 17 novembre 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du rapport de gestion du Conseil fédéral se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

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