Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 novembre 2016
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 38 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: 1. Les produits phytosanitaires mentionnés ci-dessous, qui sont ou étaient homologués à l'étranger, sont radiés de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: Aramo
Numéro d'homologation suisse: I-5378 Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 12953 Distributeur: BASF Italia SpA, Cesano Maderno, Italie
Aramo
Numéro d'homologation suisse: D-5227 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: PI 024662-00/031 Distributeur: Star Agro Analyse und Handels GmbH, Allerheiligen, Autriche
Aramo
Numéro d'homologation suisse: D-5377 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 024662-00 Distributeur: BASF AG, Limburgerhof, Allemagne
Aramo
Numéro d'homologation suisse: B-4597 Pays d'origine: Belgique Numéro d'homologation étranger: 9281/B Distributeur: BASF Belgium S.A., Bruxelles, Belgique
1
RS 916.161
2016-3260
8543
FF 2016
Trioflex
Numéro d'homologation suisse: D-5310 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 005946-00 Distributeur: Cheminova Deutschland GmbH, Stade, Allemagne
2. Le délai pour la mise en circulation des stocks disponibles expire le 1 er novembre 2017.
3. Le délai pour l'utilisation des produits expire le 1er novembre 2018.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
16 novembre 2016
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann
8544