Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Beyeler Museum AG (Riehen) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:

1

A.

Nom et adresse des institutions prêteuses: ­ The Art Institute of Chicago, 111 South Michigan Avenue, Chicago, lllinois 60603, USA ­ The Harvard Art Museums, 32 Quincy Street, Cambridge, MA 02138, USA ­ Museo Thyssen-Bornemisza, Paseo del Prado, 8, 28014 Madrid, España ­ The Cleveland Museum of Art, 11150 East Boulevard, Postbox, 1797, 44106 Cleveland, Ohio, USA ­ The Museum of Modern Art, 11 West 53rd Street, New York, NY 10019, USA ­ The National Gallery of Art, Washington, 2000 B South Club Dr., Landover, MD 20785, USA ­ Des Moines Art Center, 4700 Grand Avenue, Des Moines, IA 50312, USA ­ The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York 10028, USA;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.

annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 22 décembre 2016;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 28 juin 2017;

F.

Durée de l'exposition: du 22 janvier 2017 jusqu'au 28 mai 2017;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 22 décembre 2016 jusqu'au 28 juin 2017.

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

7888

2016-2877

FF 2016

Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

8 novembre 2016

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

7889