Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles Les Remontées Mécaniques Suisses ont déposé le projet de modification de règlement concernant la formation pour l'acquisition du permis de minage Déclenchement artificiel d'avalanche (LA), conformément l'art. 14 de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les explosifs (RS 941.41) et aux art. 62 et 63 de l'ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs (RS 941.411).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

12 juillet 2016

2016-1796

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

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