Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse des gardes-faune a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de garde-faune avec brevet fédéral conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux arts. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

La Swiss Textiles, Fédération textile Suisse a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de fashiondesigner avec diplôme fédéral, conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association Polybat a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de maître polybâtisseur/maître polybâtisseuse, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

30 août 2016

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2016-2160