Décision concernant qualification de l'appareil à sous avec le jeu automatisé Super Club Version 5.1 Ce texte a été anonymisé pour des raisons de protection des données à l'échéance du délai visé par l'art. 44 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1).
16 février 2016
2016-0309
Commission fédérale des maisons de jeu
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