Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'hiver (6e session de la 50e législature), le lundi 28 novembre 2016, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Elections Le Conseil national a élu président Monsieur Jürg Stahl, membre de la Direction de l'Assurance groupe Mutuel, originaire de Lindau, Winterthour et Fischingen, domicilié à Brütten, jusqu'ici premier-vice-président, Monsieur Dominique de Buman, juriste, de et à Fribourg, premier vice-président, et deuxième vice-présidente Madame Marina Carobbio Guscetti, médecine, originaire de Campo, domiciliée à Lumino conseillère nationale Le Conseil des Etats a élu président Monsieur Ivo Bischofberger, Historien, de et à Oberegg, jusqu'ici premier vice-président, Madame Karin Keller-Sutter, a. Conseillère d'Etat, originaire de Jonschwil et Kirchberg, domiciliée à Saint-Gall, première vice-présidente, et deuxième vice-président Monsieur René Fournier, originaire de Veysonnaz et Nendaz, a. Conseiller d'Etat, domicilié à Sion, Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 7 décembre 2016, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Présidente de la Confédération pour 2017 Madame Doris Leuthard, vice-présidente du Conseil fédéral Vice-président du Conseil fédéral pour 2017 Monsieur Alain Berset, conseiller fédéral Le 14 décembre 2016, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2017­2018 Président: Monsieur Ulrich Meyer Vice-présidente: Madame Martha Niquille

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Assemblée fédérale

FF 2016

Tribunal militaire de cassation.

Election du président pour le reste de la période administrative 2016­2019 Monsieur Paul Tschümperlin Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.

Election d'un membre pour le reste de la période administrative 2015­2018 Monsieur Rolf Grädel, originaire de Huttwil (BE), procureur général du canton de Berne, domicilié à Berne La session d'hiver a été close le vendredi 16 décembre 2016.

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