Assemblée fédérale (Errata: remplace la publication dans la Feuille fédérale du 31 décembre 2015, FF 2015 8801)
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'hiver (1 re session de la 50e législature), le lundi 30 novembre 2015, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.
Elections Le Conseil national a élu présidente Madame Christa Markwalder, originaire de Zurich et Würenlos, lic.en droit, juriste, domiciliée à Burgdorf, jusqu'ici premièrevice-présidente, Monsieur Jürg Stahl, membre de la Direction de l'Assurance Groupe Mutuel, originaire de Lindau, Winterthour et Fischingen, domicilié à Brütten, premier vice-président, et deuxième vice-président Monsieur Dominique de Buman, juriste, de et à Fribourg.
Le Conseil des Etats a élu président Monsieur Raphaël Comte, originaire de Courtételle, juriste, domicilié à Corcelles-Cormondrèche, jusqu'ici premier vice-président, Monsieur Ivo Bischofberger, historien, de et à Oberegg, premier vice-président, et deuxième vice-présidente Madame Karin Keller-Sutter, a. conseillère d'Etat, originaire de Jonschwil et Kirchberg, domiciliée à Saint-Gall.
Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 9 décembre 2015, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Membres du Conseil fédéral pour la législature 2016 à 2019 Madame Doris Leuthard Monsieur Ueli Maurer Monsieur Didier Burkhalter Madame Simonetta Sommaruga Monsieur Johann Schneider-Ammann Monsieur Alain Berset Nouveau membre du Conseil fédéral pour la législature 2016 à 2019 (en remplacement de Mme Eveline Widmer-Schlumpf, démissionnaire) Monsieur Guy Parmelin, Conseiller national
2016-2253
6711
FF 2016
Chancelier de la Confédération pour la législature 2016 à 2019 Monsieur Walter Thurnherr Président de la Confédération pour 2016 Monsieur Johann N. Schneider-Ammann, vice-président du Conseil fédéral Vice-présidente du Conseil fédéral pour 2016 Madame Doris Leuthard, conseillère fédérale Le 16 décembre 2015, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant pour le reste de la période administrative 2015 à 2020 Madame Cynthia Christen, originaire de Chablais (VS), avocate, lic.en droit, domiciliée à Grimisuat (VS) Tribunal militaire de cassation. Renouvellement intégral pour la période administrative 2016 à 2019 En remplacement du juge col Serge Fasel, démissionnaire: col Laurent Schneuwly, originaire de Fribourg, juge au Tribunal de l'arrondissement de la Sarine, domicilié à Ecuvillens (FR).
En remplacement du juge suppléant app chef Pierluigi Pasi, démissionnaire: sdt Mattia Pontarolo, originaire de Monteceneri, avocat associé, domicilié à Claro (TI).
Président: col Theo Bopp, greffier/conseiller scientifique au Tribunal fédéral; Juges: col EMG Paul Tschümperlin, secrétaire général du Tribunal fédéral; sgt chef André Jomini, juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud; sgt Michael Beusch, juge au Tribunal administratif fédéral; Juges suppléants: col EMG Nicolas von Werdt, juge au Tribunal fédéral; app chef Olivier Derivaz, avocat, à Monthey ; col Beat Hirt, avocat, à Romanshorn.
La session d'hiver a été close le vendredi 18 décembre 2015.
6712