Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 15-003119 / 66570424 Prodega CC transGourmet Suisse SA Marché Prodega Crissier, 1023 Crissier Département des produits frais, fruits et légumes: logistique, manutention et contrôle de la marchandise Besoin particulier de consommation 6 H, 7 F 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) 15-003126 / 68947186 Prodega CC transGourmet Suisse SA Prodega Markt Conthey, 1964 Conthey Département des produits frais, fruits et légumes: logistique, manutention et contrôle de la marchandise Besoin particulier de consommation 6 H, 7 F 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 16-000246 / 53122694 Dupasquier SA, 1214 Vernier Secteur préparation commande / facturation, secteur préparation / chargement des marchandises Besoin particulier de consommation 10 H 01.02.201631.10.2018 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 16-000251 / 64352229 Baxalta Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Dpt concernés (voir sous remarque) par l'installation et la mise en service de la nouvelle «Ligne B» Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 20 H, 6 F 12.02.201631.07.2016 (Nouveau permis)
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2016-0463
FF 2016
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 14-003242 / 52149003 ROLEX SA, 1227 Les Acacias Départements IT: intervention de dépannage lors de problème technique sur les réseaux, installations, équipements et applications IT de l'entreprise Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 161 H, 4 F 01.01.201531.12.2017 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 16-000248 / 64352229 Baxalta Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel BDS Advate: installation et mise en service de la nouvelle «Ligne B» Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 50 H 12.02.201631.07.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
A partir du 1er mars 2016, nous ne publierons plus les rubriques suivantes dans la Feuille fédérale mais quotidiennement dans la FOSC (Feuille officielle suisse du commerce): 1.
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2.
Permis concernant la durée du travail octroyés
3.
Demande de permis de travail refusée
Sur le site www.fosc.ch vous pouvez consulter gratuitement toutes les publications figurant dans les rubriques du SECO mentionnées précédemment, à la rubrique «Permis concernant la durée du travail». Vous pouvez également vous abonner à la FOSC de manière à être informé par voie électronique de toutes les modifications concernant votre canton au sein d'une rubrique, d'une branche ou d'une entreprise.
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FF 2016
Rendez-vous sur le site www.fosc.ch pour vous informer.
1er mars 2016
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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