Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Union des transports publics UTP a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de Manager en transports publics diplômé/ Manager en transports publics diplômée, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

13 septembre 2016

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2016-2289