Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 5 septembre 2016

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires 1, décide: Les produits phytosanitaires Banarg (4 % éthylène et 96 % azote) de la maison Pangas Carbanan (4 % éthylène et 96 % azote) de la maison Carbagas Bananen-Gasgemisch (4 % éthylène et 96 % azote) de la maison Messer Schweiz AG sont autorisés temporairement jusqu'au 31 décembre 2016 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Application autorisée: Domaine d'application

Culture maraîchère tomates

Indication

Mode d'application

accélération et synchronisation de la maturité des fruits

Concentration: 5 à 10 ppm d'éthylène durant 3 à 10 nuits consécutives Application: sur les trois dernières grappes de plantes étêtées

Charges pour l'utilisation 1 Uniquement pour utilisation en serre au moyen du système de distribution du CO2.

2 Homogénéiser la distribution du gaz dans la serre par utilisation des ventilateurs 3 Durant l'injection et jusqu'à la récolte maintenir une température moyenne supérieure à 20 °C.

4 Ne pas cultiver simultanément d'autres espèces que des tomates dans la serre.

5 Pendant le traitement personne ne doit être présent dans la serre.

6 Avant de pénétrer dans la serre bien aérer cette dernière.

7 Lors de la manipulation d'un gas sous pression, tenir compte des mentions de danger et des conseils de prudence figurant dans la fiche de données de sécurité.

8 Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour l'homme et l'environnement.

9 Conserver hors de la portée des enfants.

1

RS 916.161

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2016-2340

FF 2016

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall.

Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

20 septembre 2016

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

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