Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2016 du 20 septembre 2016
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 24 février 20162, arrête:
Art. 1
Principe
Les acquisitions de matériel d'armement prévues dans le message du Conseil fédéral du 24 février 2016 relatif au plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020, au programme d'armement 2016 et au programme immobilier du DDPS 2016 sont adoptées.
Art. 2
Crédit total assujetti au frein aux dépenses
Un crédit total de 1341 millions de francs est accordé pour la réalisation des projets énumérés en annexe.
Art. 3
Transferts dans le cadre du crédit total
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est habilité à procéder à des transferts de crédits dans le cadre du crédit total.
1
L'augmentation totale maximale permise des crédits d'engagement au moyen de transferts de crédits est de 5 % par crédit.
2
1 2
RS 101 FF 2016 1403
2015-2911
7689
Programme d'armement 2016. AF
Art. 4
FF 2016
Disposition finale
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 8 juin 2016
Conseil national, 20 septembre 2016
Le président: Raphaël Comte La secrétaire: Martina Buol
La présidente: Christa Markwalder Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
7690
Programme d'armement 2016. AF
FF 2016
Annexe (art. 2)
Crédits d'engagement Crédits d'engagement, selon les domaines de compétences, en millions de francs
Crédits d'engagement spécifiés séparément
1241
Recherche de renseignements
140
Système de surveillance de l'espace aérien Florako, maintien de la valeur de Flores
91
Canots-patrouilleurs 16
49
Efficacité à l'engagement
787
Mortiers 12 cm 16
404
Armes polyvalentes à épauler
256
Avions de combat F/A-18, matériel de remplacement
127
Mobilité Camions et remorques Crédit-cadre Crédit total du programme d'armement 2016
314 314 100 1341
7691
Programme d'armement 2016. AF
7692
FF 2016