Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 16-000158 / 65193798 TPG Publicité SA, 1205 Genève Service Logistique: pose des autocollants publicitaires sur les bus et trams (hors exploitation) des TPG.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 16-000153 / 77516282 Truck'Clean Scheidegger Gilles, 2523 Lignières Nettoyage des véhicules des transports publics (TransN SA, Allée des Défricheurs 3, 2301 La Chaux-de-Fonds) Besoin particulier de consommation 2H 01.03.201628.02.2019 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 16-000031 / 70088024 Bestprint SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Secteur imprimerie/offset: impression des documents pour les caisses maladies du groupe Assura (délais de fin d'année et période de facturation) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 4H 01.02.201631.01.2019 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
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2016-0418
FF 2016
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
23 février 2016
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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