Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (5 ème session de la 50e législature), le lundi 12 septembre 2016, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 28 septembre 2016, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral. Election de deux juges ordinaires Marie-Chantal May Canellas, originaire de Bagnes (VS), domiciliée à Saillon Daniela Viscione, originaire de Frauenfeld (TG), domiciliée à Wettingen Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant Markus Berger, originaire de Geuensee (LU), domicilié à Wettingen La session d'automne a été close le vendredi 30 septembre 2016.

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FF 2016