Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 15-003717 / 69465934 EQOS Energie Suisse SA, 1053 Cugy VD Service technique: travaux sur les installations techniques en dehors des heures d'exploitation / trafic des sites concernés (Suisse romande) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.01.2016­30.11.2018 (Nouveau permis) ­ 15-003739 / 88653545 Arge Tunnel Visp Los 6583, 1950 Sion Avancement à l'explosif et déconstruction de cintres (métal) dans la galerie pilote, travaux de bétonnage Processus de production concernée par l'annexe de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 30 H 01.01.2016­31.12.2018 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 15-003608 / 85755336 Jowa SA, 1920 Martigny Boulangerie / Pâtisserie Besoin particulier de consommation 20 H, 20 F 01.04.2016­31.03.2019 (Renouvellement) ­ 15-003609 / 52345658 Jowa SA, 2074 Marin-Epagnier Boulangerie Besoin particulier de consommation 17 H, 4 F 01.06.2016­31.05.2019 (Renouvellement) ­ 15-003707 / 52152315 Donzé-Baume, Branch of Richemont International SA, 2345 Les Breuleux Secteurs Usinage et Polissage mécanisé Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 H, 20 F 01.01.2016­31.12.2017 (Modification) 496

2016-0151

FF 2016

Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 15-003706 / 71245765 ALTI SWITZERLAND SA, 1209 Genève Consultant ­ Support et Maintenance d'applications informatiques chez les clients dans toute la Suisse Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H 01.01.2016­31.12.2018 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art.s 14 et 15 OLT 1) ­ 15-003280 / 71245765 ALTI SWITZERLAND SA, 1209 Genève Consultant ­ Support et Maintenance d'applications informatiques: interventions de dépannage lors de problème technique sur les installations chez les clients dans toute la Suisse Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 40 H 01.01.2016­31.12.2018 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

2 février 2016

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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