Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine «Oncologie pédiatrique hautement spécialisée»: lancement de la procédure de consultation concernant le rattachement Communication de l'Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS) 1.

Avec la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), entrée en vigueur en 2009, les cantons ont délégué à une instance intercantonale, l'Organe de décision MHS, leur compétence de définir et de planifier le domaine de la médecine hautement spécialisée. L'Organe de décision MHS fonde ses décisions sur des propositions de l'Organe scientifique MHS, un comité d'experts composé de médecins suisses et étrangers.

La CIMHS stipule que l'Organe de décision établit, à la place des gouvernements cantonaux, pour les prestations de la médecine hautement spécialisée une liste intercantonale des hôpitaux au sens de l'art. 39 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance maladie (RS 832.10). Les attributions de prestations MHS sont limitées dans le temps (art. 3, al. 4, CIMHS) et doivent faire l'objet d'une réévaluation avant d'arriver à leur échéance.

L'Organe de décision MHS a donné mandat à l'Organe scientifique MHS de lancer la procédure de consultation concernant le rattachement à la MHS (médecine hautement spécialisée) de l'Oncologie pédiatrique hautement spécialisée. Ce domaine comprend les six traitements suivants: 1. Traitement des enfants et adolescents cancéreux en milieu hospitalier 2. Traitement des neuroblastomes 3. Traitement des sarcomes des tissus mous et des tumeurs osseuses malignes 4. Traitement des tumeurs du système nerveux central 5. Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques et autologues 6. Traitement du rétinoblastome

2.

L'Organe scientifique MHS offre à toutes les institutions concernées la possibilité de prendre position au sujet du rattachement du domaine «Oncologie pédiatrique hautement spécialisée» à la MHS, selon l'exposé présenté dans son rapport du 27 octobre 2016. Les parties sont invitées par la présente à transmettre jusqu'au 13 décembre 2016 (délai non prolongeable) leur prise de position au Secrétariat de projet MHS.

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FF 2016

Les documents relatifs à la consultation sont disponibles sur le site internet de la Conférence des directeurs de la santé (www.gdk-cds.ch) et peuvent sur demande être obtenus auprès du Secrétariat de projet MHS de la Conférence des directeurs de la santé, Speichergasse 6, Case postale, 3001 Berne.

1er novembre 2016

Pour l'Organe scientifique MHS: Le président, Daniel Scheidegger

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