Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)

Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques Conformément à l'art. 5, al. 1 et 4 de l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)1, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a désigné les normes techniques énumérées dans l'annexe comme posant en cas de respect une présomption de conformité aux exigences essentielles de compatibilité électromagnétique visées à l'art. 4 de l'OCEM pour les appareils électriques.

Il s'agit de normes européennes harmonisées édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), soit par l'Institut européen de standardisation des télécommunications (ETSI).

Les listes des titres des normes techniques désignées par l'OFCOM ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; téléphone: 052 254 54 54, fax: 052 254 54 74.

Les textes de la Communication de la Commission et de la Directive peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral de la Communication, Rue de l'Avenir 44, Case postale, 2502 Bienne, téléphone: 058 460 55 11, fax: 058 463 18 24, e-mail: faa@bakom.admin.ch ou sur son site internet: www.ofcom.ch.

31 mai 2016

Office fédéral de la communication: Philipp Metzger

1

RS 734.5

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2016-1311

FF 2016

Normes techniques posant une présomption de conformité au sens de l'art. 4 OCEM Normes techniques figurant dans la Communication 2016/C173/05 2 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2014/30/UE 3 et posant en cas de respect une présomption de conformité aux exigences essentielles visées à l'art. 4 OCEM.

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JO no C173/142 du 13.05.2016 Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte); JO no L96/79 du 29.03.2014.

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