Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Basel (Bâle) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:

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A.

Nom et adresse de l'institution prêteuse:
Calder Foundation, 207 West 25 Street, Fl. 12, New York, NY 10001,
USA
The Museum of Modern Art, 11 West 53 Street, New York, NY 10019,
USA
Museum of Contemporary Art, 220 East Chicago Avenue, Chicago IL
60611, USA
The Broad Art Foundation, 221 S. Grand Avenue, Los Angeles CA
90012, USA;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 1er mars 2016;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 31 octobre 2016;

F.

Durée de l'exposition: du 19 avril 2016 jusqu'au 18 septembre 2016;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 1er mars 2016 jusqu'au 31 octobre 2016.

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique « Garantie de restitution pour les musées »); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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2016-0046

FF 2016

Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

19 janvier 2016

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

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