Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 15-002757 / 61562332 BOBST MEX SA, 1031 Mex VD Calculations, Measurement et Analysis, service externe Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 8H 01.07.201530.06.2018 (Nouveau permis) 16-000315 / 60684709 Swiss International Air Lines SA Direction Suisse Romande, 1215 Genève 15 Aéroport Maintenance Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 21 H 01.02.201631.07.2018 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 16-000211 / 61562332 BOBST MEX SA, 1031 Mex VD Secteurs de la maintenance informatique, Calculations, Measurement & Analysis, Service Externe: Intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur le site ou chez leurs clients (toute la Suisse) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 32 H 01.02.201630.04.2017 (Modification) 16-000298 / 51970489 Omega SA, 2502 Biel/Bienne Service de piquet des secteurs, services généraux, transports, informatique IT: Intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les infrastructures et installations IT du site Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 12 H 01.04.201631.03.2019 (Renouvellement)
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2016-0549
FF 2016
16-000283 / 64352229 Baxalta Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Dpt concernés, voir sous remarque *): intervention lors de problème technique durant l'installation et la mise en service de la nouvelle «Ligne B» Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 20 H, 10 F 12.02.201631.07.2016 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 16-000325 / 65514947 Synchrotech SA, 1920 Martigny Département consulting: intervention de dépannage lors de problème technique sur les installations IT d'un client Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 01.02.201631.10.2016 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 16-000333 / 71324647 V&I Solution Sàrl, 2208 Les Hauts-Geneveys Département Maintenance Process Manufacturing: intégration de deux collaborateurs dans les équipes BDS chez le client *) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 2H 01.02.201630.06.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) A partir du 1er mars 2016, nous ne publierons plus les rubriques suivantes dans la Feuille fédérale mais quotidiennement dans la FOSC (Feuille officielle suisse du commerce): 1.
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2.
Permis concernant la durée du travail octroyés
3.
Demande de permis de travail refusée
Sur le site www.fosc.ch vous pouvez consulter gratuitement toutes les publications figurant dans les rubriques du SECO mentionnées précédemment, à la rubrique «Permis concernant la durée du travail». Vous pouvez également vous abonner à la FOSC de manière à être informé par voie électronique de toutes les modifications concernant votre canton au sein d'une rubrique, d'une branche ou d'une entreprise.
Rendez-vous sur le site www.fosc.ch pour vous informer.
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FF 2016
Voies de droit Conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8 mars 2016
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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