Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction Vu l'art. 148g, al. 3, de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (RS 747.201.1), l'Office fédéral des transports (OFT) désigne en accord avec le Secrétariat d'Etat à l'économie les normes techniques permettant de concrétiser les exigences essentielles en matière de conception et de construction ainsi que d'émissions sonores, exigences auxquelles doivent satisfaire:
les bateaux de sport,
les bateaux de sport inachevés,
les bateaux de sport faisant l'objet d'une transformation importante et
les éléments de construction.
Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l'AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans l'annexe de la présente publication. L'énumération est exhaustive.
Trois normes supplémentaires (nos 51, 54, 55) ont été publiées depuis la 9e publication dans la Feuille fédérale (FF 2015 3641).
Quatre normes déjà publiées ont été remplacées par des nouvelles versions (nos 38, 39, 40, 61). Les normes en question et les modifications éventuelles par rapport à la 9e publication sont surlignées de gris.
Comme dans la 9e publication, cinq normes indiquent dans leur avant-propos que le droit suisse est applicable en priorité (note 5).
La présente publication remplace toutes les publications précédentes dans la Feuille fédérale.
Les normes mentionnées peuvent être consultées et commandées à l'Association suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, www.snv.ch.
20161613
4883
FF 2016
Remarques importantes concernant la présente publication Nouvelles dispositions de l'ONI concernant les bateaux de sport Les dispositions de la nouvelle directive 2013/53/UE (directive sur les bateaux de sport) que la Suisse a transposées dans l'ONI sont entrées en vigueur le 15 février 2016. Un délai transitoire valable jusqu'au 17 janvier 2017 permet d'appliquer aussi bien la nouvelle directive sur les bateaux de sport que l'ancienne directive 94/25/CE.
Cet état de fait a les conséquences suivantes dans la présente publication des normes: 1. Pour les personnes (par ex. constructeurs) qui mettent des bateaux de sport sur le marché ou qui examinent des bateaux de sport en application de l'ancienne directive 94/25/CE jusqu'au 17 janvier 2017: Si la déclaration de conformité (DC) mentionne, pour des produits, des normes que la présente publication déclare applicables, il faut partir du principe que les exigences essentielles de la directive 2013/53/UE sont remplies dans les domaines d'application concernés. Cela étant, il y a deux exceptions à prendre en compte: les normes EN ISO 18854:2015 (n° 54) et EN ISO 19009:2015 (n° 55), qui ont été publiées pour la première fois dans la directive 2013/53/UE en tant que normes supplémentaires harmonisées et ne peuvent, dès lors, pas être mises en corrélation avec l'ancienne directive 94/25/CE.
2. Pour les personnes qui mettent des bateaux de sport sur le marché ou qui examinent des bateaux de sport en application de la nouvelle directive 2013/53/UE: Si la DC mentionne, pour des produits, des normes que la présente publication déclare applicables, il faut partir du principe que les exigences essentielles de la directive 2013/53/UE sont remplies dans les domaines d'application concernés. Cela étant, la liste ci-après indique neuf exceptions dont il faut tenir compte: l'UE déclarera ultérieurement ces neuf normes comme étant applicables. Cf. également les remarques aux ch. 3 et 4.
N°
Normes encore non harmonisées dans le cadre de la directive 2013/53/UE
6.
EN ISO 8099:2000 Petits navires Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes) (Exigences essentielles, annexe I, ch. 5.8)
14.
EN ISO 9094-1:2003 Petits navires Protection contre l'incendie Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m (Exigences essentielles, annexe I, ch. 3.8)
15.
EN ISO 9094-2:2002 Petits navires Protection contre l'incendie Partie 2: Bateaux d'une longueur de coque supérieure à 15 m (Exigences essentielles, annexe I, ch. 3.8)
17.
EN ISO 10087:2006 Petits navires Identification du bateau Système de codage (Exigences essentielles, annexe I, ch. 2.1)
4884
FF 2016
N°
Normes encore non harmonisées dans le cadre de la directive 2013/53/UE
21.
EN ISO 10240:2004 Petits navires Manuel du propriétaire (Exigences essentielles, annexe I, ch. 2.5)
26.
EN ISO 11591:2011 Petits navires à moteur Champ de vision depuis le poste de pilotage (Exigences essentielles, Annexe I. ch. 2.4)
42.
EN ISO 13929:2001 Petits navires Appareils à gouverner Transmission à engrenages (Exigences essentielles, annexe I, ch. 5.4.1)
44.
EN ISO 14945:2004 Petits navires Plaque du constructeur (Exigences essentielles, annexe I, ch. 2.2)
48.
EN ISO 15085:2003 Petits navires Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord (Exigences essentielles, annexe I, ch. 2.3)
Dans la présente publication, les neuf normes précitées sont signalées par une étoile.
3. Attestation de la conformité Comme les normes énumérées au ch. 2 ne prévoient pas encore la présomption de conformité avec la directive 2013/53/UE, il est retenu ce qui suit: Il n'est pas impératif de se référer aux normes harmonisées pour attester la conformité d'un produit à la directive 2013/53/UE. Ladite conformité peut être attestée, par exemple, moyennant des calculs, des tests, des photographies, des dessins, ou la référence à d'autres normes, même non harmonisées. Toutefois, le constructeur doit pouvoir prouver que la méthode qu'il a appliquée satisfait aux exigences essentielles conformément à l'annexe I de la directive 2013/53/UE.
4. Marche à suivre Dès que la Commission européenne aura harmonisé les normes énumérées au ch. 2, l'OFT les examinera et, le cas échéant, les publiera dans la Feuille fédérale.
28 juin 2016
Office fédéral des transports: Peter Füglistaler
4885
FF 2016
Annexe Référence à la norme harmonisée
Titre
1.
SN EN ISO 6185-1: 2001
Bateaux pneumatiques 1 Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW
C 91/2002
2.
SN EN ISO 6185-2: 2001
Bateaux pneumatiques 2 Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus
C 91/2002
3.
SN EN ISO 6185-3: 2014
EN ISO 6185-3:20143 SN EN ISO 31.8.2016 Bateaux pneumatiques 6185-3:2001 Partie 3: Bateaux Note 2.1 d'une longueur de coque inférieure à 8 m et d'une puissance moteur assignée supérieure ou égale à 15 kW
C 87/1 2015
4.
SN EN ISO 6185-4: 2011
Bateaux pneumatiques 4 Partie 4: Bateaux d'une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m et d'une puissance moteur nominale supérieure ou égale à 15 kW
C 197/6 2013
5.
SN EN ISO 7840: 2013
Petits navires Tuyaux 5 SN EN ISO souples pour carburant 7840:2004 résistants au feu Note 2.1
6.
SN EN ISO 8099: 2000
Petits navires Sys- 6 tèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes)
7.
SN EN ISO 8469: 2013
Petits navires Tuyaux 7 SN EN ISO souples pour carburant 8469:2006 non résistants au feu Note 2.1
24.7.2014
C 174/3 2016
8.
SN EN ISO 8665: 2006
Petits navires Moteurs 8 SN EN ISO marins de propulsion 8665:1995 alternatifs à combustion Note 2.1 interne Mesurage et déclaration de la puissance
31.12.2006
C 174/3 2016
4886
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
24.7.2014
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 174/3 2016/ C 138/ 2001
FF 2016
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
9.
SN EN ISO 8666: 2002
Petits navires Don-9 nées principales
10.
SN EN 1 ISO 8847:2004 SN EN ISO 8847:2004/ AC:2005
Petits navires AppaSN EN reils à gouverner 28847:1989 Systèmes à drosses réas Note 2.1
30.11.2004
C 174/3 2016 C 61/ 2006
11.
SN EN ISO 8849: 2003
Petits navires Pompes 1 SN EN de cale à moteur élec28849:1993 trique en courant Note 2.1 continu
30.4.2004
C 174/3 2016
12.
SN EN ISO 9093-1: 1997
Navires de plaisance 1 Vannes de coque et passe-coques Partie 1: Construction métallique
C 138/ 2001
13.
SN EN ISO 9093-2: 2002
Petits navires Vannes 1 de coque et passecoques Partie 2: Construction non métallique
C 80/2003
14.
EN ISO 4 9094-1: 2003 Note 5 Note 6
Petits navires Protection contre l'incendie Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m
C 163/ 2003
15.
EN ISO 1 9094-2: 2002 Note 5 Note 6
Petits navires Protection contre l'incendie Partie 2: Bateaux d'une longueur de coque supérieure à 15 m
C 118/ 2003
16.
SN EN 1 ISO 9097:1994 SN EN ISO 9097:1994/ A1:2000
Navires de plaisance Ventilateurs électriques
C 59/1998
17.
SN EN ISO 10087:2006
18.
SN EN 1 ISO 10088:2013 Note 5
C 118/ 2003
Note 3
31.3.2001
C 174/3 2016
Petits navires Identi1 fication du bateau Système de codage
SN EN ISO 10087:1996 Note 2.1
30.9.2006
C 174/3 2016
Petits navires Systèmes à carburant installés à demeure
SN EN ISO 10088:2009 Note 2.1
28.8.2014
C 174/3 2016
4887
FF 2016
Référence à la norme harmonisée
Titre
19.
SN EN ISO 10133: 2012
Petits navires Sys- 1 SN EN ISO tèmes électriques 10133:2000 installations à très basse Note 2.1 tension à courant continu
20.
SN EN ISO 10239: 2014
Petits navires Installa2 SN EN ISO 31.12.2015 tions alimentées en gaz 10239: 2008 de pétrole liquéfié Note 2.1 (GPL)
C 14/102 2016 C 174/3 2016
21.
SN EN ISO 10240: 2004
Petits navires Manuel 2 SN EN ISO du propriétaire 10240:1996 Note 2.1
C 174/3 2016
22.
SN EN 2 ISO 10592: 1995 SN EN ISO 10592: 1995/A1:2000
Navires de plaisance Systèmes à gouverner hydrauliques
23.
SN EN ISO 11105: 1997
Navires de plaisance 2 Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence
C 384/ 1997
24.
SN EN ISO 11192: 2005
Petits navires Sym-2 boles graphiques
C 61/03/ 2006
25.
SN EN 2 ISO 11547: 1995 SN EN ISO 11547: 1995/ A1:2000
Navires de plaisance Dispositif de protection contre le démarrage Note 3 avec vitesse en prise
C 165/23 2007 C 174/3 2016
26.
SN EN ISO 11591:2011
Petits navires à moteur 2 Champ de vision depuis le poste de pilotage
27.
SN EN ISO 11592: 2001
Petits navires d'une 2 longueur de coque de moins de 8 m Détermination de la puissance maximale de propulsion
C 59/2002
28.
SN EN ISO 11812: 2001
Petits navires Cock-2 pits étanches et cockpits rapidement autovideurs
C 91/2002
4888
Norme remplacée
Note 3
SN EN ISO 11591:2000 Note 2.1
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
30.6.2013
C 174/3 2016
30.4.2005
31.3.2001
31.3.2001
31.3.2012
C 165/23 2007 C 174/3 2016
C 174/3 2016
FF 2016
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
29.
SN EN ISO 12215-1: 2000
Petits navires Cons-2 truction de coques et échantillons Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence
C 138/ 2001
30.
SN EN ISO 12215-2: 2002
Petits navires Cons-0 truction de coques et échantillons Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés
C 235/ 2002
31.
SN EN ISO 12215-3: 2002
Petits navires Cons-3 truction de coques et échantillons Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux
C 235/ 2002
32.
SN EN ISO 12215-4: 2002
Petits navires Cons-3 truction de coques et échantillons Partie 4: Ateliers de construction et fabrication
C 235/ 2002
33.
SN EN ISO 12215-5:2008 SN EN ISO 12215-5:2008/ A1:2014
Petits navires Cons-3 truction de la coque et échantillonnage Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage
C 308/05/ 2008 C 174/3 2016
34.
SN EN ISO 12215-6:2008
Petits navires Cons-3 truction de coques et échantillonnages Partie 6: Dispositions et détails de construction
C 308/05/ 2008
35.
SN EN 3 ISO 12215-8:2009 SN EN ISO 12215-8:2009/ AC2010
Petits navires Construction de coques et échantillonnage Partie 8: Gouvernails
C 197/6 2013 C 306/ 2010
Note 3
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
28.2.2015
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
4889
FF 2016
Référence à la norme harmonisée
Titre
36.
SN EN ISO 12215-9:2012
Petits navires Cons-3 truction de coques et échantillonnage Partie 9: Appendices des bateaux à voiles
C 197/6 2013
37.
SN EN ISO 12216: 2002
Petits navires Fe- 3 nêtres, hublots, panneaux, tapes et portes Exigences de résistance et d'étanchéité
C 318/ 2002
38.
SN EN ISO 12217-1: 2015
Petits navires Evalua3 tion et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6m
EN ISO 122171:2013 Note 2.1
17.1.2017
Petits navires Evalua3 tion et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6m
EN ISO 122172:2013 Note 2.1
17.1.2017
Petits navires Evalua4 tion et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6m
SN EN ISO 122173:2013 Note 2.1
17.1.2017
SN EN ISO 13297:2012 Note 2.1
30.6.2015
39.
40.
SN EN ISO 12217-2: 2015
SN EN ISO 12217-3: 2015
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 14/102 2016 C 174/3 2016
C 14/102 2016 C 174/3 2016
C 14/102 2016 C 174/3 2016
41.
SN EN ISO 13297:2014
Petits navires Sys- 4 tèmes électriques Installations à courant alternatif
42.
SN EN ISO 13929: 2001
Petits navires Appa-4 reils à gouverner Transmission à engrenages
C 59/2002
43.
SN EN ISO 14895: 2003
Petits navires Ré- 3 chauds de cuisine alimentés par combustible liquide
C 261/ 2003
4890
C 174/3 2016
FF 2016
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
44.
SN EN 4 ISO 14945: 2004 SN EN ISO 14945: 2004/ AC:2005
Petits navires Plaque du constructeur
C 165/23 2007
45.
SN EN 4 ISO 14946: 2001 SN EN ISO 14946: 2001/ AC:2005
Petits navires Capacité de charge maximale
C 165/23 2007
46.
SN EN ISO 15083: 2003
Navires de plaisance 6 Systèmes de pompage de cale
C 261/ 2003
47.
SN EN ISO 15084: 2003
Petits navire Mouil-4 lage, amarrage et remorquage Points d'ancrage
C 163/ 2003
48.
SN EN 4 ISO 15085: 2003 SN EN ISO 15085:2003/ A1: 2009
Petits navires Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à Note 3 bord
C 261/ 2003 C 174/3 2016
49.
SN EN ISO 15584: 2001
Petits navires Moteurs 4 intérieurs à essence Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques
C 59/2002
50.
SN EN 15609:2012
Equipements pour gaz 5 SN EN ISO 30.11.2012 de pétrole liquéfié et 15609: 2008 leurs accessoires Note 2.1 Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires
C 174/3 2016
51.
SN EN ISO 15652:2005
Petits navires Appareils à gouverner commandés à distance pour petites embarcations à tuyère intérieure (ISO 15652:2003)
C 54/1 2016
52.
SN EN 5 ISO 16147: 2002 SN EN ISO 16147:2002/ A1:2013
Petits navires Moteurs intérieure diesels Eléments des circuits Note 3 d'alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur
C 80/2003
30.11.2009
31.8.2013
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 174/3 2016
4891
FF 2016
Référence à la norme harmonisée
Titre
53.
SN EN 5 ISO 16180:2013 Note 5
Petits navires Feux de navigation Installation, positionnement et visibilité
C 197/6 2013
54.
EN ISO 18854:2015
Petits navires Mesurage des émissions de gaz d'échappement des moteurs alternatifs à combustion interne Mesurage des émissions de gaz et de particules au banc (ISO 18854:2015)
C 54/1 2016
55.
EN ISO 19009:2015
Petits navires Feux de navigation électriques Performance des feux à LED (ISO 19009:2015)
C 54/1 2016
56.
EN ISO 5 21487:2012 EN ISO 21487:2012/ A1:2014 Note 5 Note 7
Petits navires Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure
SN EN ISO 25197: 2012 SN EN ISO 25197:2012 A1:2014
Petits navires Sys- 5 tèmes électriques/ électroniques pour le Note 3 contrôle de la direction, de l'inverseur et des gaz
SN EN 5 28846:1993 SN EN 28846:1993/ A1:2000
Navires de plaisance; équipements électriques; protection contre l'inflammation des gaz inflammables environnants
SN EN 5 28848: 1993 SN EN 28848:1993/ A1:2000
Navires de plaisance; appareils à gouverner commandés à distance
57.
58.
59.
4892
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
SN EN ISO 31.5.2013 21487: 2006 Note 2.1
C 174/3 2016
Note 3
C 87/6 2015
Note 3
Note 3
30.6.2015
30.6.2015
Date dépassée (31.3.2001)
31.3.2001
C 197/6 2013 C87/7 2015 C 255/ 1995 C 138/ 2001 C 255/ 1993 C 174/3 2016
FF 2016
60.
61.
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
SN EN 5 29775:1993 SN EN 29775:1993/ A1:2000
Navires de plaisance Appareils à gouverner commandés à distance Note 3 pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW
SN EN 60092-507: 2015
Installations électriques 5 à bord des navires Partie 507: Petits navires IEC 60092507:2014
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
31.3.2001
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 255/ 1995 C 174/3 2016
C 54/1 2016
Note 1 D'une façon générale, la présomption de conformité expire avec la date du retrait de la norme («dow»). Cette date est fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Note 2.1 La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée: à la date entraînant la fin de la présomption de conformité, un produit construit en application de la norme remplacée n'est plus présumé conforme aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation correspondante.
Conformément à l'art. 166c, al. 4, ONI, les DC de bateaux de sport immatriculés ou d'éléments de construction établies sur la base de la directive 94/25/CE conservent leur validité tant que le bateau en question ne fait pas l'objet d'une transformation importante au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, ch. 5, ONI.
Note 2.2 La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée: à la date entraînant la fin de la présomption de conformité, un produit construit en application de la norme remplacée n'est plus présumé conforme aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation correspondante.
Conformément à l'art. 166c, al. 4, ONI, les DC de bateaux de sport immatriculés ou d'éléments de construction établies sur la base de la directive 94/25/CE conservent leur validité tant que le bateau en question ne fait pas l'objet d'une transformation importante au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, ch. 5, ONI.
Note 2.3 La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée: à la date du remplacement de la norme, pour un produit construit en application de la norme (partiellement) remplacée, les produits ou prestations qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme ne sont plus présumés conformes aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation correspondante.
Pour un produit construit en application de la norme (partiellement) remplacée, la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiel-
4893
FF 2016
lement) remplacée mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.
Conformément à l'art. 166c, al. 4, ONI, les DC de bateaux de sport immatriculés ou d'éléments de construction établies sur la base de la directive 94/25/CE conservent leur validité tant que le bateau en question ne fait pas l'objet d'une transformation importante au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, ch. 5, ONI.
Note 3 Dans le cas d'amendements, la désignation de la (nouvelle) norme de référence se compose du chiffre EN CCCCC:YYYY (le cas échéant, ses amendements précédents) et du nouvel amendement. La désignation de la norme remplacée est constituée dès lors du chiffre EN CCCCC:YYYY (et de ses amendements précédents le cas échéant) mais sans le nouvel amendement. A la date du remplacement de la norme précisée, un produit construit en application de la norme remplacée n'est plus présumé conforme aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation correspondante.
Conformément à l'art. 166c, al. 4, ONI, les DC de bateaux de sport immatriculés ou d'éléments de construction établies sur la base de la directive 94/25/CE conservent leur validité tant que le bateau en question ne fait pas l'objet d'une transformation importante au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, ch. 5, ONI.
Note 4 Dans la liste, le CEN utilise diverses abréviations pour les suppléments des normes.
L'abréviation «AC» indique des suppléments quant à la forme, l'abréviation «A1» porte sur le fond.
Note 5 Il existe un avant-propos national pour cette norme avec des indications sur le fait que les dispositions de la législation suisse sont applicables en priorité.
Note 6 Les normes EN ISO 9094-1:2003 et EN ISO 9094-2:2002 ont été rééditées en 2010 sous la référence SN EN ISO 9094-1:2010 ou SN EN ISO 9094-2:2010. La modification ne concernait que la partie nationale (ajout d'un avant-propos national). Les normes européennes EN ISO 9094-1:2003 et EN ISO 9094-2:2002 sont inchangées et restent applicables.
Note 7 Le CEN a publié la norme EN ISO 21487:2012 en décembre 2012 dans le Journal Officiel européen. La reprise dans le système des normes suisses a eu lieu en 2013, d'où l'intitulé SN EN ISO 21487:2013.
4894