Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)
Documents d'évaluation européens En vertu de l'art. 14, al. 1, de la loi fédérale du 21 mars 2014 sur les produits de construction (LPCo)1 et des art. 18 et 19, al. 1, de l'ordonnance du 27 août 2014 sur les produits de construction (OPCo)2, l'Office fédéral des constructions et de la logistique désigne les documents d'évaluation européens (DEE) propres à servir de base à la délivrance d'une évaluation technique européenne (ETE) qui sont mentionnés dans l'annexe. Il s'agit de DEE qui ont été élaborés par l'organisation des organismes d'évaluation techniques (OOET) et dont le titre et la référence ont été publiés par la Commission européenne dans le Journal officiel de l'Union européenne. Le rôle d'OOET est assumé par l'EOTA (European Organisation for Technical Assessment).
Les DEE indiqués dans l'annexe sont désignés sous réserve d'erreurs dans les informations publiées par la Commission européenne et sous réserve de modifications ultérieures.
Les DEE sont adoptés par l'EOTA en anglais. La Commission européenne publie leur titre et leur référence dans le Journal officiel de l'Union européenne. Les DEE sont ensuite désignés en Suisse en vertu de l'art. 14, al. 1, LPCo.
Les textes des DEE désignés sont disponibles sur le site de l'EOTA (www.eota.eu).
La désignation des DEE dans la Feuille fédérale ne signifie pas que ceux-ci sont disponibles dans les langues officielles de la Suisse.
Cette liste des DEE remplace la liste précédente publiée dans la Feuille fédérale no 49 du 15 décembre 2015.
17 mai 2016
Office fédéral des constructions et de la logistique: Chef du secteur spécialisé des produits de construction, Herbert Tichy
1 2
RS 933.0 RS 933.01
3950
2016-1400
FF 2016
Annexe
Documents d'évaluation européens Référence et titre du DEE
Référence du Journal officiel de l'Union européenne (Numéro d'information)
Référence du DEE remplacé
Remarques
1
EAD 020001-00-0405 Ensemble d'articulation à axes multiples dissimulés
2016/C 054/03
2
EAD 020002-00-0404 Système de virage pour balcons (et terrasses), sans cadres verticaux
2016/C 054/03
3
EAD 04005-00-1201 Produits d'isolation thermique et/ou acoustique manufacturés en fibres végétales ou animales
2016/C 054/03
4
EAD 040048-00-0502 Tapis en fibre de caoutchouc destiné à l'isolation contre les bruits d'impact
2016/C 054/03
5
EAD 070001-00-0504 Plaques de plâtre pour application portante
2016/C 054/03
6
EAD 090001-00-0404 Panneaux comprimés préfabriqués en laine minérale avec une finition organique ou inorganique et un système de fixation spécifique
2016/C 054/03
7
EAD 120001-00-0106 Films rétroréfléchissants microprismatiques
2016/C 054/03
8
EAD 120003-00-0106 Mât d'éclairage en acier
2016/C 054/03
9
EAD 130002-00-0304 Élément en bois massif élément composé de panneaux de bois assemblés par chevilles à utiliser comme élément de structure dans des bâtiments
2016/C 054/03
3951
FF 2016
Référence et titre du DEE
Référence du Journal officiel de l'Union européenne (Numéro d'information)
Référence du DEE remplacé
Remarques
10
EAD 130005-00-0304 Panneau en bois massif pour usage structurel dans les bâtiments
2016/C 054/03
11
EAD 130010-00-0304 Bois lamellé-collé à base de bois de feuillu Lamibois (LVL) structural à base de hêtre
2016/C 054/03
12
EAD 130012-00-0304 Bois de structure classé selon la résistance Poutres équarries en châtaignier avec flaches
2016/C 054/03
13
EAD 130022-00-0304 Madrier de bois monolithe ou stratifié et rondins en bois
2016/C 054/03
14
EAD 130033-00-0603 Clous et vis destinés à la fixation de plaques dans des structures en bois
2016/C 054/03
15
EAD 200005-00-0103 Poteaux en acier de construction avec profils creux et éclissages rigides
2016/C 054/03
16
EAD 200019-00-0102 Gabion boîte et matelas à mailles hexagonales en treillis tissé
2016/C 054/03
17
EAD 220007-00-0402 Tôles et bandes en alliage de cuivre totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur
2016/C 054/03
18
EAD 220021-00-0402 Kits de conduits de lumière
2016/C 054/03
19
EAD 280001-00-0704 Unité de canalisation préassemblée pour le drainage ou l'infiltration
2016/C 054/03
3952
FF 2016
Référence et titre du DEE
Référence du Journal officiel de l'Union européenne (Numéro d'information)
Référence du DEE remplacé
Remarques
20
EAD 330011-00-0601 Vis ajustables pour béton
2016/C 054/03
21
EAD 330083-00-0601 Fixation à charge propulsive pour l'utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles
2016/C 054/03
22
EAD 330153-00-0602 Chevilles à scellement pour la fixation de montants et de revêtements en acier de faible épaisseur
2016/C 054/03
23
EAD 350005-00-1104 Produits intumescents pour le calfeutrement au feu et protection contre le feu
2016/C 054/03
3953