Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 du 7 décembre 2015

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 19 août 20151, arrête:

Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016, qui comprend: a.

le budget du compte de résultats prévoyant: ­ 289 717 000 francs de revenus, ­ 38 423 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 251 294 000 francs, et

b.

des investissements pour un montant de 10 796 000 francs,

est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 1er décembre 2015

Conseil national, 7 décembre 2015

Le président: Raphaël Comte La secrétaire: Martina Buol

La présidente: Christa Markwalder Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

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Non publié dans la FF

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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016. AF IV

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