Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 du 7 décembre 2015
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 19 août 20151, arrête:
Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016, qui comprend: a.
le budget du compte de résultats prévoyant: 289 717 000 francs de revenus, 38 423 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 251 294 000 francs, et
b.
des investissements pour un montant de 10 796 000 francs,
est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 1er décembre 2015
Conseil national, 7 décembre 2015
Le président: Raphaël Comte La secrétaire: Martina Buol
La présidente: Christa Markwalder Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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Non publié dans la FF
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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016. AF IV
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FF 2016