Approbation des plans de constructions militaires concernant la Commune de Bure (JU)/Place d'armes de Bure, déconstruction de deux citernes à mazout et du bassin de rétention avec réaménagement du site du 2 novembre 2010

Se basant sur la demande d'armasuisse Immobilier, 1006 Lausanne, du 27 novembre 2009, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé, dans la Commune de Bure (JU) / Place d'armes de Bure, la déconstruction de deux citernes à mazout et du bassin de rétention avec réaménagement du site, sous certaines charges.

Notification La décision sera notifiée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse www.ddps.ch/approbationsdesplans; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.

Voies de recours Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).

16 novembre 2010

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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10).

2010-2790

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