Arrêté fédéral à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, l'arrêté fédéral suivant: ­

Arrêté fédéral du 14 septembre 2016 sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau) (FF 2015 2023).

Le Conseil fédéral met en vigueur le présent arrêté deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrèté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération1.

22 novembre 2016

1

Chancellerie fédérale

FF 2015 1899 2023, 2016 7371

2016-2804

8119

Arrêté fédéral à publier ultérieurement

8120

FF 2016