Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Normes techniques pour les équipements sous pression 1 En vertu de l'art. 6 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro; RS 930.11), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, dans le sens de l'art. 5 de l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des équipements sous pression (RS 930.114). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission européenne et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Des listes des titres des normes techniques désignées ainsi que les textes de ces normes sont disponibles auprès du Centre suisse d'information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
6 septembre 2016
SECO Direction du travail Sécurité des produits: Adriana Bertini
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Voir également FF 2003 464 1059, 2004 2412 4400, 2007 2039 4765, 2008 3648 6267, 2009 2762 6709, 2010 209, 2011 3742 7374, 2012 4473 7328, 2013 2944, 2014 1475 8139
6720
2016-2238
FF 2016
Annexe
Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro
EN 19
Titre
Robinetterie industrielle Marquage des appareils de robinetterie métalliques EN 764-4 Équipements sous pression Partie 4: Établissement des conditions techniques de livraison des matériaux métalliques EN 764-5 Équipements sous pression Partie 5: Documents de contrôle de matériaux métalliques et conformité avec la spécification de matériau EN 1171 Robinetterie industrielle Robinets-vannes en fonte EN 10213 + A1 Pièces moulées en acier pour service sous pression EN 10217-7 Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques Partie 7: Tubes en aciers inoxydables EN 10305-4 Tubes de précision en acier Conditions techniques de livraison Partie 4: Tubes sans soudure étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques EN 10305-6 Tubes de précision en acier Conditions techniques de livraison Partie 6: Tubes soudés étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques EN ISO 10931/A1 Tubes de précision en acier Conditions techniques de livraison Partie 6:Tubes soudés étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques Amendement A1 EN 12392 Aluminium et alliage d'aluminium Produits corroyés et moulés Exigences particulières pour les produits destinés à la fabrication des appareils à pression EN 12516-1 Robinetterie industrielle Résistance mécanique des enveloppes Partie 1: Méthode tabulaire relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en acier EN 12516-2 Robinetterie industrielle Résistance mécanique des enveloppes Partie 2: Méthode de calcul relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en acier EN 12516-4 Robinetterie industrielle Résistance mécanique des enveloppes Partie 4: Méthode de calcul relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en matériaux métalliques autres que l'acier EN 12735-1 Cuivre et alliages de cuivre Tubes ronds sans soudure pour l'air conditionné et la réfrigération Partie 1: Tubes pour canalisations EN 12735-2 Cuivre et alliages de cuivre Tubes ronds sans soudure pour l'air conditionné et la réfrigération Partie 2: Tubes pour le matériel EN 12952-1 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 1: Généralités
Référence Journal off. UE
2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01
2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01
6721
FF 2016
Numéro
Titre
Référence Journal off. UE
EN 12953-3
Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 3: Conception et calcul des parties sous pression de la chaudière Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol Partie 3: Conception et fabrication Équipements pour GPL et leurs accessoires Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) Cuivre et alliages de cuivre Tubes ronds sans soudure en cuivre pour gaz médicaux ou le vide Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 1: généralités Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 1: généralités Amendement A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 2: matériaux Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception Amendement A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 4: fabrication Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 5: inspection et contrôles Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 6: exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 8: exigences complémentaires pour les récipients sous pression en aluminium et alliages d'aluminium Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 8: exigences complémentaires pour les récipients sous pression en aluminium et alliages d'aluminium Amendement A1 Tuyauteries industrielles métalliques Partie 4: Fabrication et installation Amendement A2 Tuyauteries industrielles métalliques Partie 8: Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en aluminium et alliages d'aluminium Amendement A2 Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 8: Soudage de tubes sur plaques tubulaires (ISO 15614-8:2016) Récipients sous pression non soumis à la flamme Exigences pour la conception et la fabrication des récipients et parties sous pression moulés en fonte à allongement, après rupture, inférieur ou égal à 15 %
2016/C 293/01
EN 13121-3 EN 13175 EN 13348 EN 13445-1 EN 13445-1/A1 EN 13445-2 EN 13445-3 EN 13445-3/A1 EN 13445-4 EN 13445-5 EN 13445-6
EN 13445-8 EN 13445-8/A1
EN 13480-4/A2 EN 13480-8/A2 EN ISO 15614-8
EN 15776 + A1
6722
2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01
2016/C 293/01 2016/C 293/01
2016/C 293/01 2016/C 293/01 2016/C 293/01
2016/C 293/01
FF 2016
Numéro
Titre
Référence Journal off. UE
EN 16767
Robinetterie industrielle Clapets de non-retour en acier et en fonte Récipients cryogéniques Récipients fixes isolés sous vide Partie 2: Exigences de fonctionnement (ISO 21009-2:2015) Récipients cryogéniques Dispositifs de sécurité pour le service cryogénique Partie 3: Détermination de la taille et du volume (ISO 21013-3:2016)
2016/C 293/01
EN ISO 21009-2 EN ISO 21013-3
2016/C 293/01 2016/C 293/01
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