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Loi fédérale sur

l'organisation du département fédéral de l'intérieur.

(Du 23 décembre 1908.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 7 février 1908, décrète: Article premier. La chancellerie du département de l'intérieur est à la disposition du chef du département.

Elle comprend les fonctionnaires et employés suivants: Classe de traitement I e r secrétaire .

.

.

.

Ire e I I secrétaire .

.

.

. IIe e III secrétaire .

.

.

.

IIIe Traducteur .

.

.

.

IIIe re e Deux commis de I ou de II classe VIe ou Ve Un aide de chancellerie .

. VIIe

492

Art. 2. Le département fédéral de l'intérieur comprend les huit divisions suivantes: I. Division de la culture générale, des sciences et des arts : a. Bibliothèque centrale, 6. Bibliothèque nationale, c. Archives, d Ecole polytechnique avec les établissements annexes, e. Musée national, f. Fondation Gottfried Keller, (j. Musée Vêla à Ligornetto, h. Fondation Berset-Muller, i. Subvention de l'école primaire, fc. Encouragement des arts, l. Conservation des monuments artistiques, m. Echange international de publications, n. Subventions aux travaux de sociétés et de particuliers ; II.

III.

IV.

V.

VI.

VII.

Bureau fédéral de statistique; Service sanitaire fédéral ; Inspection des travaux publics; Division de l'hydrographie nationale ; Direction des constructions fédérales ; Inspection fédérale des forêts ; chasse et pêche ; VIII. Division des poids et mesures.

Art. 3. A ces divisions est attaché le personnel suivant:

493

I. Division de fa culture générale, des sciences et des arts.

Bibliothèque centrale.

Bibliothécaire .

.

.

Deux aides-bibliothécaires .

Glasse de traitement . IIIe o u I I . VIe ou Ve

e

Bibliothèque nationale.

Bibliothécaire .

.

.

Adjoint Aides Garçon de bibliothèque .

. I I e IIIe VIe ou Ve . VIIe

Archives.

Archiviste .

.

.

.

.

Sous-archiviste .

.

.

.

Aides de I

re

e

et de II classe

I re I I

e

e

. VI ou Ve

Ecole polytechnique et établissements annexes.

Président du conseil d'école .

-- Secrétaire du conseil d'école .

IIIe Caissier de l'école .

.

IIIe Teneur de livres .

.

IVe Contrôleur de l'inventaire et aide d u caissier .

.

.

. IVe Secrétaire de la direction .

.

IVe re e Commis de I et de II classe . VIe ou Ve Aides du Conseil d'école, de la chancellerie de la direction; commissionnaire .

.

. VIIe Feuille fédérale suisse. Année LX. Vol. VI.

33

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Glasse de traitement Concierges et aides concierges. VII e ouVI e Machinistes, mécaniciens, chauffeurs et jardiniers .

.

. VII e ou VIe Bibliothèque générale.

Bibliothécaire en chef .

.

Bibliothécaire .

.

.

.

Expéditeur Gardien de la salle de lecture .

2 concierges .

.

.

.

Gardiens et conservateurs.

Conservateur de la collection de géologie et de paléontologie .

Conservateur de la collection d'entomologie .

.

.

.

Conservateur du cabinet des estampes .

.

.

.

.

Conservateur des collections de zoologie (animaux supérieurs) Conservateur de la collection de botanique .

.

.

. V

-- IVe VIe VIe VIIe

VIe Ve VIe -- I

e

Etablissement d'essais des matériaux.

Directeur .

.

.

.

.

-- Adjoint IIe er I chef de section .

.

.

IIIe e II chef de section .

.

.

IVe Assistants · .

.

.

.

.

VIe Chimiste VIe re Un commis de I classe .

.

Ve Aide de. chancellerie .

.

. VIIe Préparateurs, aides et ouvriers techniques .

.

.

.VII e ou VIe

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Laboratoire d'essais de combustibles.

Classe de traitement 'Directeur -- Adjoint IIIe ou IIe Assistants VIe ou Ve U n commis .

.

.

. VIe ou Ve Concierge VIIe Aide-concierge .

.

.

.

VIIe Aides .

.

.

.

.

.

VIIe Etablissement forestier central.

Directeur .

.

.

.

.

-- Adjoint IIe Assistant IVe re Un commis de I classe .

.

Ve Aides de la chancellerie .

. VIIe Aides pour travaux en forêt . VIIe ou VIe -Concierge .

.

.

.

. VIIe Etablissement central de météorologie.

Directeur .

.

.

.

. I I e Adjoint .

.

.

.

.

IIIe Assistants VIe ou Ve Observateur du Säntis .

.

Ve Dessinateurs, aides et concierge VIIe Musée national.

Directeur .

.

. -.

.

Ire Vice-directeur .

.

.

. I I e Assistants IVe ou III« Assistants adjoints .

.

. VIe Teneur de livres et caissier. .

IVe Bibliothécaire, ouvriers techniques, aides, commissionnaire . VIIe ou VI»

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II. Bureau fédéral de statistique.

Classe de traitement Directeur Ire Adjoint IIe Secrétaire IIIe re e e Statisticiens de I et de II classe IV ou IIIe Aides de Ire et de IIe classe . VIe ou Ve III. Service sanitaire fédéral.

Directeur lre er I adjoint, suppléant du directeur IIe e II adjoint .

.

.

.

.

IIe Chef de chancellerie .

.

.

IIIe Registrateur-bibliothécaire .

IVe re Commis de I classe .

.

Ve e Commis de II classe .

.

VIe Chef du laboratoire des denrées alimentaires .

.

.

.

Ire er e ·I assistant chimiste .

. III ou IIe Assistant de bactériologie .

. IIIe ou IIe e II assistant-chimiste .

.

IVe e III assistant-chimiste .

.

Ve Garçon de laboratoire .

. VIIe Experts des denrées alimentaires .

.

.

.

.

IIIe IV. Inspection fédérale des travaux publics.

Inspecteur e n chef .

.

.

Ier adjoint, suppléant de l'inspecteur .

.

.

.

.

IIe adjoint Deux ingénieurs de Ire classe .

Trois dessinateurs de Ire classe

Ire 11° IIe IIe Vtt

497

^Secrétaire de chancellerie Un commis de Ire classe .

Classe de traitement .

IIIe .

V"

V. Division de l'hydrographie nationale.

Directeur .

.

.

.

Adjoint 2 ingénieurs de lre classe.

4 ingénieurs de IIe classe.

Techniciens .

.

.

Dessinateurs de I re classe .

Dessinateurs de IIe classe.

Secrétaire Commis d e Ire classe .

.

Commis de IIe classe .

.

Ire II» .

IIe .

IIIe e . IV ou IIIe .

Ve .

VIe .

IIIe .

Ve .

VIe

.

VI. Direction des constructions fédérales.

Directeur Iro Adjoint, suppléant du directeur IIe Architecte-chef de bureau .

IIe re Quatre architectes de I et de I I e classe .

.

.

. IIIe o u I I e Deux inspecteurs des travaux, ehefs des bureaux de construction de Zurich et de Thoune IIIe ou II9 Deux conducteurs de travaux de I" classe .

. . .

.

IIIe Deux conducteurs de travaux d e I I e classe .

.

.

.

IVe e e Dessinateurs-architectes .

V , IV ou IIIe Chef de la chancellerie .

.

IIIe Secrétaire-commis .

. -.

IV" Comptable IV" Commis de Ire classe .

.

Y8

498

Classe detraitement Commis de IIe classe .

.

VIe Concierges des bâtiments affectés à des services importants de l'administration centrale, en tant que ces bâtiments sont soumis à la surveillance directe du département .

VI fr Trois gardiens du palais fédéral, pavillon centra] .

.

VIe Maître machiniste du palais fédéral , chargé en même temps de la surveillance des chauffeurs de l'administration centrale IVe Maître jardinier .

.

.

. VIe Maître menuisier .

.

.

Ve

VII. Inspection fédérale des forêts; chasse et pêche.

Inspecteur en chef Ire Cinq inspecteurs des forêts, de la chasse et de la pêche .

IIe Secrétaire de division .

.

IIP Deux commis de Ire ou de IIe classe VIe ou Ve

VIII. Division des poids et mesures.

Directeur .

.

.

.

.

Ire Adjoint .

.

.

.

IIe Teneur de livre chargé de la correspondance .

.

.

.

IVe er I assistant .

.

.

. I V e Assistants, ouvriers et personnel auxiliaire .

.

.

.

VIIe Concierge .

.

.

.

. VIIe

499

Art. 4. Les traitements du personnel des diverses divisions sont fixés, dans les limites de la présente loi, par le Conseil fédéral, sur la proposition du département de l'intérieur.

Pour la bibliothèque nationale, l'école polytechnique et ses établissements annexes, le musée national,. le bureau de statistique, le service sanitaire, l'inspection des travaux publics, l'hydrographie nationale et la direction des constructions fédérales, le département de l'intérieur peut, suivant les besoins, engager des aides temporairse dans la limite des crédits alloués.

Art. 5. Le Conseil fédéral rend les ordonnances nécessaires pour l'exécution de la présente loi.

Art. 6. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment: 1° L'arrêté fédéral du 11 juillet 1861 concernant la réorganisation des archives fédérales (Ree. off., VII. 43); 2° la loi fédérale du 22 décembre 1892 concernant la réorganisation de la division des forêts, chasse et pêche du département fédéral de l'industrie et de "agriculture (Ree. off., nouvelle série, XIII. 341); 3° l'arrêté fédéral du 28 juin 1893 concernant l'organisation d'une division spéciale pour le service sanitaire au département de l'intérieur (Ree. off., nouvelle série, XIII. 681); 4° l'article 1er de la loi fédérale du 20 juin 1888 concernant l'organisation et les fonctionnaires du bureau de statistique et de la division des travaux publics du département fédéral de l'intérieur (Ree.

off., nouvelle série, X. 697), en ce qui a trait à la seconde section de la division des travaux publics et à la chancellerie commune aux deux sections; 5° l'article 8, lettre B, de la loi fédérale du 2 juillet

500

1897 concernant les traitements des fonctionnaires et employés fédéraux (Ree. off., nouvelle série, XVI. 270 et 274), en tant que cet article est en contradiction avec, la présente loi; 6° l'arrêté fédéral du 17 août 1895 (Ree. off., nouvelle série, XV. 221) allouant des crédits en faveur d'une enquête sur le régime des eaux en Suisse.

Art. 7. Le Conseil fédéral est chargé, conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur.

Ainsi décrété par le Conseil national.

Berne, le 22 décembre 1908.

Le président, A. GERMANN.

Le secrétaire, RINGIER.

Ainsi décrété par le Conseil des Etats.

Berne,, le 23 décembre 1908.

Le président, A. THÉLIN.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié.

Berne, le 24 décembre 1908.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, BRENNER.

Le chancelier de la Confédération, RINGIER.

Date de la publication: 30 décembre 1908.

Hélai d'opposition : 30 mars 1909.

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Loi fédérale sur l'organisation du département fédéral de l'intérieur. (Du 23 décembre 1908.)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1908

Année Anno Band

6

Volume Volume Heft

53

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1908

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491-500

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10 078 067

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