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Loi fédérale concernant

la construction d'un chemin de fer à voie étroite de Brienz à Interlaken en prolongement du chemin de fer du Brünig.

(Du 17 décembre 1907.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 12 décembre 1904, décrète : Article premier. L'administration des chemins de fer fédéraux est autorisée à construire, en prolongement de la ligne du Brünig, un chemin de fer de Brienz à Interlaken (chemin Ae fer da lac de Brienz), à voie de 1 mètre d'écartement, d'une déclivité maximum de 12 0/00 et d'un rayon minimum de 250 mètres, les travaux étant devises à 5,500,000 francs.

Art. 2. Cette autorisation est subordonnée à la condition que le canton de Berne, conformément à la décision du grand conseil du 6 octobre 1904, contribue aux dépenses de l'exploitation par une subvention an-

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imelle de 40,000 francs pendant dix ans à compter du jour de l'ouverture de la ligne à l'exploitation.

Art. 3. Il est loisible au canton de Berne de remplacer les dix subventions annuelles de 40,000 francs chacune par une subvention unique de valeur correspondante et payable à l'époque de l'ouverture de la ligne à l'exploitation.

Art. L Dans la construction de la ligne, il sera tenu compte autant que possible de l'éventualité d'une transformation future de ]a voie étroite en voie normale.

Art. 5. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votàtions populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur.

Ainsi décrété par le Conseil des Etats.

Berne, le 22 mars 1905.

Le président, E. ISLER.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Ainsi décrété par le Conseil national.

Berne, le 17 décembre 1907.

Le président, Paul SPEISER.

Le secrétaire, RINGIER.

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. I.

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Le Conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera publiée.

Berne, le 26 décembre 1907.

Au nom du Conseil fédéral suisse :: Le président de la Confédération, MÜLLER.

Le chancelier de la Confédération,.

RINOIER.

Date de la publication : 2 janvier 1908.

Délai d'opposition: 1e' avril 1908.

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Loi fédérale concernant la construction d'un chemin de fer à voie étroite de Brienz à Interlaken en prolongement du chemin de fer du Brünig. (Du 17 décembre 1907.)

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1908

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02.01.1908

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