Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N9 dans le canton de Vaud, entre Vennes et Villeneuve du 20 mai 2010

Pour cause de chantiers sur l'autoroute N9, entre Vennes et Villeneuve, l'Office fédéral des routes (OFROU), vu l'art. 2, al. 3bis de la Loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 et les art. 107, al. 1 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4 et 5 et 110, al. 2, de l'Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête: I La vitesse maximale sur la route nationale N9 est limitée sur certains tronçons à 100 km/h, à 80 km/h ou à 60 km/h, dans le sens Lausanne­St-Maurice du km 9.000 au km 39.000 et dans le sens St-Maurice­Lausanne du km 39.000 au km 9.000.

II La voie de dépassement est momentanément supprimée ou réduite à 2m., dans le sens Lausanne­St-Maurice du km 9.000 au km 39.000 et dans le sens St-Maurice­ Lausanne du km 39.000 au km 9.000, et la bande d'arrêt d'urgence est momentanément supprimée sur ce tronçon.

III Ces restrictions sont signalisées selon les documents et plans relatifs au chantier et s'appliquent depuis le 7 avril 2010 jusqu'à la fin des travaux (prévue le 31 octobre 2010).

IV Un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif.

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RS 741.01 RS 741.21

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V La présente décision peut être attaquée dans les 30 jours dès publication dans la Feuille officielle auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, conformément à l'art. 47, al. 1, let. b, PA. Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve lorsqu'elles se trouvent en ses mains. Le dossier détaillé peut être consulté pendant le délai de recours auprès de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac.

8 juin 2010

Office fédéral des routes: Jürg Röthlisberger, vice-directeur

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