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Feuille Fédérale Berne, le 17 juin 1965

117e année

Volume I

N°24 Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix: 33 francs par an; 18 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

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9256 Message

du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la fondation Pro Helvetia (Du 28 mai 1965)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre, par le présent message, un projet de loi concernant la fondation Pro Helvetia. Outre diverses améliorations rédactionnelles de l'arrêté fédéral du 28 septembre 1949 (RO 1949, 1439) portant le même titre, ce projet prévoit certaines modifications de l'organisation de la fondation et une augmentation progressive substantielle de la subvention fédérale annuelle.

A. CRÉATION, TÂCHE ET ORGANISATION ACTUELLE DE PRO HELVETIA I. Création et tâche

La fondation Pro Helvetia est née des conditions politiques et psychologiques des années d'avant-guerre. Des courants idéologiques, nuisibles à la structure de l'Etat, pénétraient dans notre pays, venus des Etats totalitaires voisins; il fallait s'y opposer par une prise de conscience de notre patrimoine spirituel et des valeurs d'une démocratie libre et fédéraliste. L'idée d'une «défense spirituelle du pays» prit alors toute sa signification. La nécessité de mesures de protection non seulement sur le plan militaire mais aussi sur le plan spirituel suscita le message du 9 décembre 1938 concernant les moyens de maintenir et de faire connaître le patrimoine spirituel de la Confédération (FF 1938, II, 1001). Il fallait faire obstacle à la pression venue de l'extérieur par une mentalité spécifiquement suisse. Le message décrit ainsi, dans ses traits essentiels, la tâche de la défense spirituelle: «Elle consiste à rappeler à notre peuple les fondements spirituels de la Confédération, le caractère de notre Feuille fédérale, 117e année. Vol. I.

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1490 pays et de notre Etat, à fortifier et rallumer sa foi dans la puissance de conservation et de création de notre esprit national, à tremper ainsi sa force de résistance. » S'appuyant sur rémunération de ces tâches, le message esquisse un programme qui tend à assurer la défense spirituelle à l'intérieur du pays et le rayonnement intellectuel et artistique à l'étranger, tout en respectant l'idée de tolérance et en tenant compte de la libre personnalité humaine ainsi que de la structure federative de notre pays. Pour l'exécution de ce programme, il fut prévu de créer une fondation Pro Helvetia. Celle-ci ne devait pas avoir le caractère d'une institution d'Etat, car il s'agissait d'éviter en tout cas une ingérence directe de l'Etat dans la vie culturelle. L'Assemblée fédérale approuva ce projet par l'arrêté fédéral du 5 avril 1939 (RS 4, 257); la guerre ayant éclaté peu de temps après, il sembla toutefois indiqué de différer la création d'une fondation et d'instituer à sa place, comme solution provisoire, une communauté de travail Pro Helvetia, ce qui se fit en vertu des pouvoirs extraordinaires par l'arrêté fédéral du 20 octobre 1939. Cette communauté de travail se composait de deux groupes, «Armée» et «Peuple», qui se virent attribuer à chacun la moitié du crédit annuel de 500 000 francs prévu par l'arrêté fédéral du 5 avril 1939. A la fin du service actif, le groupe «Armée» fut supprimé, de sorte que l'ensemble du crédit revint au groupe «Peuple»; celui-ci assuma désormais toutes les tâches relatives à la sauvegarde de la culture suisse et à la propagande en faveur de celle-ci.

La fondation Pro Helvetia fut créée par l'arrêté fédéral du 28 septembre 1949, cité au début du présent message. En raison des buts et des tâches de l'institution, c'est la forme d'une fondation de droit public qui fut choisie.

L'organisation et les méthodes de travail de l'ancien groupe «Peuple», qui avaient fait leurs preuves, ont été reprises dans leurs traits essentiels. En même temps, la subvention annuelle de la Confédération fut augmentée à 600 000 francs. En désignant explicitement ce montant comme un minimum, l'arrêté fédéral créait la possibilité de l'augmenter plus tard, en cas de nécessité, sans modifier l'acte législatif. A plusieurs reprises, on fit usage de cette possibilité.

En 1955, l'Assemblée fédérale
procéda à une première augmentation du crédit en le portant à 800 000 francs. En 1956, la suvbention fut fixée à 900 000 francs et en 1960 à un million de francs. Depuis 1962, le crédit annuel est de 1,2 million de francs. En outre, la fondation a été dotée d'un capital inaliénable de 100 000 francs.

Les tâches de la fondation sont définies ainsi dans l'arrêté fédéral (art. 3) : 1° Maintenir le patrimoine spirituel de la Suisse et préserver les caractères originaux de sa culture; 2° Encourager en Suisse les créations de l'esprit, en s'appuyant sur les forces vives des cantons, des différentes régions linguistiques et des divers milieux culturels; 3° Promouvoir les échanges entre ces différentes régions et ces milieux divers; 4° Faire connaître à l'étranger les oeuvres et les activités de la Suisse dans l'ordre de la pensée et de la culture.

Dans le cadre des tâches indiquées ci-dessus, la fondation s'intéresse spécialement à la culture populaire.

1491 2. Organisation de la fondation

Les organes de la fondation sont le conseil de fondation, le comité directeur, les groupes de travail et le secrétariat.

L'organe supérieur, le conseil de fondation, se compose de vingt-cinq membres, nommés par le Conseil fédéral, sur la proposition du département de l'intérieur, pour une durée de trois ans. Les régions de langues différentes, les divers milieux et les principaux domaines de la vie culturelle et spirituelle du pays doivent être équitablement représentés dans le conseil de fondation.

Pour éviter le danger de la routine ou de la stagnation, l'arrêté fédéral prescrit qu'à chaque renouvellement, les huit membres les plus anciens du conseil de fondation doivent sortir du conseil et y être remplacés. Les membres sortants sont rééligibles après un intervalle de deux périodes administratives. Le conseil de fondation délibère sur le programme annuel, le budget, le rapport de gestion et les comptes annuels, qui doivent être soumis' à l'approbation du département de l'intérieur. Il élit en outre le comité directeur et les groupes de travail, fixe les attributions de ces groupes et tranche toutes les questions qui ne ressortissent pas à d'autres organes de la fondation.

Le comité directeur, composé de sept à neuf membres, gère les affaires de la fondation et dispose des ressources de cette dernière, en s'appuyant sur un examen préalable des requêtes par les groupes de travail, qui lui soumettent leurs propositions. Des groupes de travail ont été formés dans les domaines suivants : a. Belles-lettres, presse, théâtre, musique, radio; b. Sciences humaines, questions universitaires, bourses, arts plastiques; c. Protection de la nature et des sites, folklore, dialectes, éducation, enseignement, famille; d. Culture italienne et rhéto-romane, échanges culturels à l'intérieur du pays; e. Etranger.

Cette enumeratici! montre qu'il n'y a, pour ainsi dire, aucun domaine de la culture où Pro Helvetia n'exerce pas son activité.

Le secrétariat de la fondation se trouve à Zurich. En choisissant cette ville, on a voulu faire ressortir que la fondation est autonome et indépendante de l'administration fédérale.

Le contrôle fédéral des finances vérifie la comptabilité de la fondation.

Ainsi organisée, la fondation était en mesure d'exercer, avec les moyens mis à sa disposition, une activité très féconde et partout appréciée.

B. L'ACTIVITÉ DE PRO HELVETIA JUSQU'A CE JOUR I. Généralités

L'ouvrage commémoratif «Pro Helvetia 1939-1964», publié l'année dernière par la fondation à l'occasion de son 25e anniversaire et distribué à tous les

1492 membres de l'Assemblée fédérale, fournit des renseignements détaillés sur l'activité passée de cette institution et sur les principes qui l'ont guidée dans son travail. Pour de plus amples informations, nous nous permettons de vous renvoyer à cette publication.

Si l'activité de Pro Helvetia est relativement peu visible, il ne faut pas en tirer des conclusions négatives. Il appartient à la nature de la fondation d'agir discrètement. Sa tâche n'est pas d'organiser et de mener elle-même de vastes campagnes culturelles, mais plutôt de promouvoir des oeuvres et des entreprises dans le domaine de la vie spirituelle, de les faciliter et de les rendre possibles.

Elle collabore étroitement alors avec les nombreuses institutions et associations culturelles de notre pays. Elle ne prend elle-même des mesures que si de telles institutions manquent ou sont insuffisamment équipées pour accomplir des tâches précises. Ce n'est que pour la propagande culturelle à l'étranger que Pro Helvetia se voit contrainte de se présenter presque toujours comme l'organisatrice des manifestations.

Dans tous les cas, Pro Helvetia fait dépendre son aide de la qualité des projets en question. Dans le domaine culturel et spirituel, seules des activités de grande valeur sont dignes d'être appuyées, car ce sont elles seules qui servent le prestige de notre pays. Mais la fondation n'exerce jamais une influence sur la manière dont une oeuvre est créée, car elle est consciente que chaque produit intellectuel doit rester l'expression d'une libre personnalité humaine avec sa force créatrice. Dans toutes ses entreprises, Pro Helvetia s'inspire du principe qu'il faut tenir compte de la structure federative du pays et de la diversité de notre culture.

2. Défense et encouragement de la culture

Lorsqu'il s'agit de la défense et de l'encouragement de la culture à l'intérieur du pays, l'intervention de Pro Helvetia est, ainsi qu'il a déjà été dit, de nature principalement subsidiaire. Retenons ci-après les activités les plus importantes dans les divers domaines.

La littérature a été encouragée de différentes manières; d'abord des allocations pour faire imprimer des publications qui, bien qu'excellentes par leur forme et leur contenu, n'auraient pas pu paraître sans un appui financier en raison des frais d'impression élevés; parmi ces publications, il faut compter des revues culturelles générales. En outre, la fondation adjugea régulièrement des travaux littéraires à des écrivains suisses en tenant compte, dans une juste mesure, des différentes régions linguistiques. Elle a aussi encouragé l'édition des oeuvres complètes d'éminents poètes et écrivains du temps passé. La fondation a ainsi soutenu la publication des oeuvres de H. F. Amiel, de J. J. Bachofen, de Gaspard Fritz, de Carli Fry, du père Grégoire Girard, de Gottfried Keller, d'Alexandre Lozza, de Schimon Vonmoos, de Joh. von Müller, de G. C. Mouth, de C. F. Ramuz, de Werner Renfer, de Sismondi, du padre Soave, de Rodolphe Töpffer, d'Alexandre Vinet, de Robert Walser et d'Albin

1493 Zollinger. Elle a en outre encouragé la traduction française des oeuvres de Heinrich Pestalozzi et l'édition critique complète de sa correspondance. Le «Schweizerischer Feuilletondienst» et le «service de presse suisse», qui fournissent à la presse de notre pays de bons articles et feuilletons d'inspiration suisse et la rendent ainsi indépendante des agences étrangères, reçurent une subvention annuelle régulière.

Dans le domaine de la musique, Pro Helvetia permit à toute une série de compositeurs de faire imprimer et multiplier leurs oeuvres. Elle soutint aussi la production de disques de compositions suisses, afin de les faire connaître dans les milieux les plus étendus possible. Chaque année, la fondation commande une oeuvre à un ou deux compositeurs. Parmi les premiers qui se sont vu confier une telle tâche figurent Arthur Honegger, Willy Burkhardt, Frank Martin, Heinrich Sutermeister et Othmar Schoeck.

Pro Helvetia encouragea également le théâtre en soutenant la représentation d'oeuvres éminemment artistiques de dramaturges suisses et de pièces qui traitent des problèmes importants de notre vie nationale. C'est à son initiative que l'on doit la création d'une école suisse de théâtre à Zurich. En Suisse romande, ce fut surtout la représentation des oeuvres d'auteurs suisses par des tournées théâtrales qui fut encouragée.

Les arts plastiques ont aussi bénéficié de l'attention de Pro Helvetia complétant l'activité de la commission fédérale des beaux-arts et de la commission fédérale des arts appliqués. Elle favorisa la publication d'ouvrages spécialisés de grande valeur et accorda des subventions pour l'organisation d'expositions d'art.

La fondation a toujours voué un soin particulier à la protection de la nature et des sites, au folklore et à la sauvegarde des dialectes. Au cours des années passées, elle a encouragé de nombreuses entreprises dans ces domaines, par exemple en assumant la conservation de maisons paysannes particulièrement typiques et en subventionnant des publications relatives à la protection de la nature et des sites et au folklore. A maintes reprises, le théâtre populaire fut soutenu par des contributions à des cours pour les dirigeants de théâtres d'amateurs et à des traductions de pièces populaires d'une langue nationale dans les autres.. Dans le domaine des dialectes,
citons plus particulièrement l'aide fournie par la fondation à la publication de glossaires et grammaires des dialectes de certaines régions.

En raison de l'importance de la radio pour la transmission des valeurs culturelles, Pro Helvetia s'est occupée de ces problèmes déjà très tôt. Elle entretient des relations étroites avec les organes directeurs de la société suisse de radiodiffusion et télévision.

Les moyens consacrés au cinéma par Pro Helvetia ont été relativement modestes. Elle put toutefois faire tourner quelques films documentaires de valeur ou en rendre la production possible par des subventions. Elle soutint aussi les efforts accomplis pour favoriser les bons films et l'éducation cinéma-

1494 tographique. Elle a été déchargée de ces tâches dans une large mesure par la loi fédérale sur le cinéma du 28 septembre 1962.

Dans le domaine de l'éducation des adultes -- point sur lequel nous reviendrons encore -- Pro Helvetia a particulièrement encouragé les universités populaires. Mais, jusqu'à présent, des raisons d'ordre financier ne lui ont pas permis de développer une activité plus importante dans ce domaine.

Afin de promouvoir les échanges culturels à l'intérieur du pays, il existe un programme prévoyant notamment : -- la traduction de publications importantes d'une langue nationale dans les autres; -- l'échange d'expositions; -- l'exécution d'oeuvres de musiciens des autres parties du pays ; -- des conférences données par des représentants éminents d'autres parties du pays et des exposés sur des questions culturelles d'autres régions; -- l'échange de représentations théâtrales de professionnels et d'amateurs.

3. Rayonnement de la culture Durant les années de guerre, notre propagande culturelle fut naturellement confinée dans des limites étroites. Mais avec la fin des hostilités, des tâches nouvelles et essentielles s'imposèrent alors à Pro Helvetia dans ce domaine.

Il s'agissait non seulement de faire connaître davantage les valeurs culturelles de la Suisse à l'étranger, mais aussi de participer au développement spirituel et culturel en général.

Pro Helvetia mène sa campagne de propagande culturelle en contact étroit avec les représentations diplomatiques et consulaires suisses. Jusqu'à présent, elle a restreint généralement son activité aux pays dans lesquels on peut supposer un intérêt particulier pour notre vie politique et intellectuelle.

Les moyens de propagande suivants entrent en considération : envoi de livres, de revues et de disques à des bibliothèques, à des institutions scientifiques, à des sociétés de concerts, à des émetteurs de radio et à des personnalités du monde intellectuel; concerts et conférences; représentations cinématographiques; expositions; allocation de bourses à des lecteurs suisses exerçant une activité dans des universités étrangères; publication de livres et de brochures traitant des principales manifestations de notre culture. Parmi les nombreuses activités de l'année 1964, nous citerons l'organisation d'expositions d'art en Australie et au Mexique,
la contribution financière à une exposition Arnold Böcklin à Francfort et à une exposition Heinrich Wölfflin à Bonn, la possibilité donnée à l'orchestre de chambre de Zurich de faire une tournée de concerts en Amérique du Nord, au «Singkreis» de Zurich de participer à la rencontre mondiale des choeurs en Israël et à l'orchestre de chambre de Lausanne de prendre part aux semaines musicales internationales de Paris. D'éminents conférenciers suisses se produisirent en République fédérale d'Allemagne, en

1495 France, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, en Scandinavie et en Amérique du Sud. Dans le domaine des publications, mentionnons un numéro spécial, consacré à la Suisse, de la revue suédoise à grand tirage «Jorden Runt», numéro qui obtint un vif succès. Sont en particulier prévues pour 1965 une exposition d'art suisse de Kodier jusqu'à nos jours à Varsovie et à Cracovie, une exposition de sculpteurs suisses dans quelques villes de la République fédérale d'Allemagne, des expositions d'affiches, de tableaux scolaires, de cartes topographiques suisses, ainsi que des expositions de livres dans divers pays d'Europe et d'outremer.

En 1952, la fondation créa un service culturel de presse pour l'étranger, chargé notamment de procurer à la presse étrangère des exposés et des articles sur la vie culturelle, politique et sociale en Suisse, d'assumer la publication d'écrits sur les principaux aspects culturels et sociaux de notre pays et d'organiser des voyages d'études pour des étrangers (journalistes, pédagogues, écrivains, boursiers, etc.).

Ces dernières années, il s'est révélé toujours plus nettement que Pro Helvetia aura besoin de moyens considérablement accrus à l'avenir pour faire face aux tâches variées, déjà citées, du domaine de la protection et de l'encouragement de la culture en Suisse et surtout pour répondre aussi dans une mesure suffisante aux exigences de la propagande culturelle à l'étranger. C'est pourquoi, le 18 mars 1965, la fondation a adressé au département de l'intérieur une requête visant à obtenir une augmentation considérable de la subvention fédérale annuelle. Pro Helvetia propose de saisir cette occasion pour procéder à une revision totale de l'arrêté fédéral du 28 septembre 1949. Le nouvel acte législatif ne se bornerait pas à fixer les prestations fédérales augmentées pour les prochaines années, mais il devrait aussi réaliser certaines réformes dans l'organisation de la fondation.

C. LA REQUÊTE DE PRO HELVETIA DU 18 MARS 1965 1. Nécessité d'augmenter la subvention fédérale annuelle La moitié de la subvention fédérale, qui se monte actuellement à 1,2 million de francs par an, est consacrée au maintien et au développement de la culture et l'autre moitié à la propagande culturelle. Dans sa requête, la fondation souligne que c'est surtout pour le rayonnement de
notre culture à l'étranger qu'elle a besoin de moyens fortement accrus. Elle fait remarquer que presque tous les pays du monde accordent une très grande importance à l'entretien des relations culturelles sous toutes leurs formes ; c'est en effet un des moyens les plus efficaces pour entrer en contact avec d'autres Etats et d'autres peuples, pour apprendre à les mieux connaître et pour présenter dans d'autres pays et d'autres parties du monde ses propres activités nationales dans les différents domaines de la vie culturelle et intellectuelle. Les représentations diplomatiques et consulaires suisses demandent avec une insistance accrue une intervention

1496 plus poussée de Pro Helvetia. La nécessité d'augmenter les ressources de cette dernière apparaît très nettement si l'on compare les différents chapitres de son budget pour 1965 avec les montants qui seraient nécessaires pour répondre, même dans une mesure restreinte, aux exigences d'une présence culturelle accrue à l'étranger.

Ainsi, dans le budget de la fondation pour 1965, 70000 francs seulement ont pu être prévus pour des expositions de toutes sortes (sauf les expositions de livres). Pro Helvetia indique, à titre de comparaison, que la grande exposition «De Kodier à Klee», présentée en 1959 et en 1960 à la Tate Gallery à Londres et ensuite au Musée d'art moderne à Paris, a coûté à elle seule 83 000 francs.

L'exposition suisse de sculpture, qui se tenait de juin à octobre 1963 au musée Rodin à Paris, a grevé les comptes de la fondation d'un montant de 70 000 francs. La grande exposition d'architecture qui a circulé dans divers pays de 1954 à 1962 a causé des frais d'exécution se montant à 52 000 francs ainsi que, chaque année, des frais de transport considérables. Il fallut consacrer 100000 francs à la réalisation de l'exposition de photographies «Glimpses of Switzerland», qui a circulé en changeant plusieurs fois de langue de 1956 à 1965 dans toutes les parties du monde. Pour des raisons d'ordre financier, des expositions de peintures et de sculptures ne purent être organisées que dans les pays européens avoisinants. Dans les pays d'outremer, Pro Helvetia devait se borner à des expositions graphiques pour donner une idée de notre art contemporain.

Avec 70 000 francs par an, la fondation n'est plus en mesure aujourd'hui de présenter l'art suisse à l'étranger d'une manière réellement représentative.

Pour les expositions de livres, le budget de 1965 contient un montant de 25 000 francs. Or, pour une grande exposition de livres qui doit être présentée dans cinq villes d'Autriche, on attend déjà de Pro Helvetia une contribution de 50 000 francs. La fondation a fourni une subvention de 45 000 francs pour une exposition de livres au Japon en 1962. Jusqu'à présent, les éditeurs suisses devaient contribuer aux expositions de livres soutenues par Pro Helvetia en mettant les livres gratuitement à sa disposition et en assumant eux-mêmes les taxes d'exposition; par conséquent, seuls pouvaient entrer
en ligne de compte les pays qui offrent, outre l'intérêt de politique culturelle valable pour Pro Helvetia, certains avantages commerciaux pour les éditeurs. La considération dont jouit le livre suisse partout dans le monde est telle que, dans bien des pays, on insiste auprès de Pro Helvetia pour qu'elle organise des expositions. La fondation devrait pouvoir répondre à ces voeux sans être obligée de faire appel à la participation financière des éditeurs.

Dans le domaine du théâtre, les besoins sont beaucoup plus élevés que ceux auxquels la somme de 45 000 francs prévue au budget pour 1965 permet de faire face . Jusqu'à présent, il n'était possible d'envoyer des troupes théâtrales suisses que dans les pays voisins. Il fallut renoncer à d'importants projets qui auraient bien servi la propagande culturelle. Alors qu'aujourd'hui précisément d'éminents auteurs dramatiques de langue allemande sont de nationalité suisse,

1497 la fondation trouve regrettable que leurs oeuvres ne puissent pas être représentées plus largement à l'étranger dans des mises en scènes suisses.

Cela vaut d'une façon encore plus marquée dans le domaine de la musique.

Pour cette année, 90 000 francs seulement purent être réservés à des activités de cet ordre. Pour seulement 10 concerts de l'orchestre de la Suisse romande sous la direction d'Ernest Ansermet au festival de Stanford (Californie), une des plus importantes manifestations musicales des Etats-Unis d'Amérique, on attend déjà de Pro Helvetia une subvention de 100000 francs; pour des concerts de l'orchestre de la Tonhalle de Zurich, organisés à Liverpool et dans d'autres villes anglaises sur la base d'un échange avec le «Royal Philharmonie Orchestra Liverpool», la fondation devrait pouvoir fournir 50000 francs; invité à une tournée de trois semaines au Japon, l'orchestre de la Suisse romande aurait eu besoin d'une subvention de Pro Helvetia se montant à 170 000 francs.

Il fallut refuser cette invitation car la fondation ne pouvait pas fournir une telle somme.

Pour des lecteurs suisses dans des universités étrangères et pour des séjours d'études de travailleurs intellectuels étrangers en Suisse, 20 000 francs au total sont disponibles en 1965. A ce propos, Pro Helvetia fait remarquer que la France et la République fédérale d'Allemagne accordent à leurs lecteurs dans des universités étrangères des allocations qui correspondent souvent à des honoraires entiers; de ce fait, les lecteurs suisses sont désavantagés puisque, faute d'aide fournie par leur pays, ils se voient obligés de poser des conditions financières beaucoup plus élevées aux universités qui les reçoivent. La fondation essaie de remédier à cette situation ; toutefois les montants de 2 000 à 3 000 francs par an qui peuvent être alloués actuellement sont insuffisants. De même, les séjours chez nous de travailleurs intellectuels étrangers en vue d'y étudier un domaine quelconque de la vie culturelle suisse (littérature, arts, histoire) devraient être appuyés dans une mesure beaucoup plus large.

Lorsque c'est possible, la fondation cherche toujours à couvrir ses besoins en publications pour l'étranger par les offres des maisons d'édition suisses et étrangères. Néanmoins, dans certains domaines, des brochures rédigées d'une
façon condensée sont indispensables; celles-ci ne rencontrant aucun intérêt chez les éditeurs, Pro Helvetia est obligée de les éditer elle-même, et en plusieurs langues. Jusqu'ici, la fondation a diffusé une brochure très appréciée en allemand, en anglais, en français et en espagnol sur les écoles suisses. D'autres brèves monographies du même genre devraient pouvoir paraître sur les quatre langues nationales suisses, l'architecture moderne en Suisse, la construction d'églises, la sculpture suisse moderne, les arts graphiques, la musique, le théâtre, l'art populaire et la recherche. Le montant de 30 000 francs figurant pour des publications au budget de 1965 se révèle absolument insuffisant.

Les voyages d'études de journalistes, publicistes, reporters de la radio et de la télévision ainsi que d'autres personnalités s'intéressant aux questions culturelles n'ont pas pu être organisés dans l'ampleur et de la manière voulues, le montant de 30 000 francs disponible à cet effet étant trop modeste.

1498 Dans la distribution de livres, de disques et de partitions pour lesquels 60 000 francs sont prévus au budget de Pro Helvetia pour 1965, la plus grande prudence s'impose. Dans la plupart des cas, on ne peut donner suite que dans une mesure restreinte aux désirs exprimés par les représentations diplomatiques et consulaires suisses. Ces dernières années, Pro Helvetia dut renoncer complètement, pour des raisons d'ordre financier, aux abonnements-cadeaux à des revues culturelles ou scientifiques.

Le montant de 30 000 francs prévu en 1965 pour la distribution de films doit couvrir non seulement les frais d'expédition des films documentaires illustrant les aspects culturels les plus variés de la Suisse et diffusés par la fondation, mais aussi l'acquisition de copies et, dans beaucoup de pays, les frais de projection. Pour pouvoir répondre aux désirs les plus pressants, il faudrait au moins tripler la somme mentionnée.

Bien que, dans le domaine de la sauvegarde et de l'encouragement de la culture à l'intérieur du pays, la fondation ait été déchargée de diverses tâches depuis 1949 (ainsi, l'encouragement de la relève scientifique et le soutien de publications scientifiques par le fonds national suisse de la recherche scientifique, les mesures pour l'encouragement de la production et de l'éducation cinématographiques, qui peuvent s'appuyer désormais sur la loi fédérale sur le cinéma), elle doit encore satisfaire de nombreuses demandes, ce qui accroît constamment le besoin de moyens financiers. Pour ce qui concerne en particulier les subventions pour frais d'impression, Pro Helvetia rappelle que, depuis 1955, vingt publications du domaine de l'histoire, de l'histoire de l'art ou de la littérature ont été soutenues. De 1955 à 1960, chaque publication recevait en moyenne une subvention d'environ 3 000 francs et de 1962 à 1964 cette moyenne atteignait 5 100 francs. Il faut aussi remarquer que les éditeurs ne se chargent plus du tout de certaines oeuvres; ainsi par exemple, on ne trouve plus sur le marché du livre aucun ouvrage illustré sur la peinture suisse; diverses oeuvres importantes consacrées à des artistes suisses et publiées précédemment sont épuisées. La fondation ne peut stimuler la publication de tels ouvrages que si elle dispose de moyens considérablement plus élevés.

La réduction des horaires
de travail confère à l'éducation des adultes une importance de plus en plus grande. Aussi, la mise à contribution de Pro Helvetia s'accroît-elle en conséquence.

Il serait aussi très souhaitable de déployer une plus grande activité dans le domaine des échanges culturels à l'intérieur du pays (traductions, échanges de conférenciers, représentations théâtrales dans d'autres régions, etc.), d'accroître l'aide au théâtre de Suisse romande, d'encourager efficacement les premières d'oeuvres lyriques suisses importantes et de pièces théâtrales de jeunes auteurs.

Une nouvelle tâche s'impose aujourd'hui à Pro Helvetia: l'extension de son activité aux pays en voie de développement, ce qui accroît encore ses besoins financiers. Si, dans les pays occidentaux, la fondation a pu bénéficier, dans la plupart des cas, de la participation active de ses partenaires étrangers

1499 qui, lors de grandes entreprises telles qu'expositions, concerts, etc., assumaient une part non négligeable du financement, on ne peut pas compter sur une collaboration semblable dans les pays en voie de développement.

«C'est grâce seulement à des moyens accrus», déclare Pro Helvetia dans sa requête (traduction), «qu'il sera possible de satisfaire en quelque sorte aux axigences posées à la fondation. Aujourd'hui, pour économiser de l'argent, nous devons nous borner aux seules initiatives qu'on veut bien nous proposer, tandis qu'une planification systématique, échelonnée sur plusieurs années, est exigée de nous avec toujours plus d'insistance. Alors seulement on pourra étendre le secteur si important des voyages d'études en Suisse, aussi bien pour des étudiants étrangers que pour des personnalités importantes ou des groupes entiers. Alors seulement on pourra penser à développer de nouveaux projets et de nouvelles tâches, à accroître la publication de brochures traitant de tous les domaines où se crée la culture de notre pays, à faire en outre, dans une plus large mesure, des dons si importants de livres aux bibliothèques des pays en voie de développement, où l'on attend de nous de la littérature technique et scientifique aussi bien que pédagogique et enfantine, à envoyer à l'étranger des orateurs de valeur chargés de donner des conférences. Au pays, l'éducation des adultes recevra enfin la place qui lui convient dans l'activité de Pro Helvetia.

C'est grâce seulement à ces moyens financiers que Pro Helvetia pourra en quelque sorte accomplir les tâches qui lui incombent à l'heure actuelle. Un fossé bien trop large sépare aujourd'hui ces tâches de nos possibilités matérielles.

La coordination indispensable avec d'autres services fédéraux sera plus facile à Pro Helvetia si elle peut se présenter comme un partenaire réel.» Par sa requête, la fondation tend à faire augmenter la subvention actuelle de 1,2 million à 4 millions de francs par an. Elle tient ce montant pour indispensable afin de pouvoir mener, à l'intérieur mais surtout à l'étranger, les campagnes qui paraissent aujourd'hui absolument nécessaires pour propager et encourager efficacement la culture suisse. Sur ces 4 millions de francs -- frais d'administration compris -- deux tiers environ, c'est-à-dire quelque 2,7 millions, seront
utilisés pour les manifestations de la fondation à l'étranger et le reste, soit à peu près 1,3 million, servira à son activité en Suisse.

L'extension du programme de la fondation, devenue nécessaire, a besoin cependant d'une préparation approfondie qui demande un certain délai. C'est pourquoi la fondation propose d'envisager une augmentation progressive de la subvention. Pour 1966, on mettrait 2,5 millions de francs à sa disposition puis, en augmentant cette somme de 500 000 francs chaque année, on atteindrait les 4 millions de francs dès 1969.

2. Revision de l'arrêté fédéral du 28 septembre 1949

Dans sa requête, Pro Helvetia exprime le voeu que l'augmentation de subvention demandée soit accompagnée d'une revision totale de l'arrêté fédéral du 28 septembre 1949. Déjà pour fixer les nouvelles prestations de la Confédé-

1500 ration, il faudra modifier l'ancien acte législatif. Pro Helvetia fait alors remarquer que certaines dispositions de l'arrêté relatives à l'organisation ont besoin d'être revisées et, en outre, qu'il apparaît souhaitable de procéder à certaines modifications d'ordre plutôt rédactionnel dans le texte actuel.

Pour ce qui concerne les dispositions d'organisation, la période administrative du Conseil de fondation, actuellement de 3 ans, devrait être portée à 4 ans, comme c'est l'usage aujourd'hui, pour permettre aux membres de rester plus longtemps dans le conseil de fondation et de mieux utiliser ainsi les expériences acquises. Pro Helvetia demande ensuite de réduire de 8 à 6 le nombre des membres qui devront se retirer du conseil de fondation à chaque renouvellement, ceci surtout pour assurer la continuité du travail de ce conseil et en particulier aussi du comité directeur. Elle estime en outre souhaitable qu'une réélection au conseil de fondation ne soit plus, comme jusqu'à présent, possible seulement après un intervalle de deux périodes administratives, mais après une déjà.

Quant aux modifications d'ordre rédactionnel, Pro Helvetia accorde surtout de l'importance au remplacement de l'expression «faire connaître notre patrimoine spirituel» par les termes plus larges d'«entretenir les relations culturelles avec l'étranger». La fondation fait observer que «faire connaître...» n'englobe, à proprement parler, qu'une activité unilatérale. «Entretenir des relations culturelles» désigne, selon Pro Helvetia, un rapport bilatéral. Des rapports bilatéraux tels que des échanges culturels sont, semble-t-il, tout naturels pour la plupart des pays. Cette orientation s'impose aussi à Pro Helvetia. Ainsi, par exemple, son homologue suédois «Svenslca Institute!» a suggéré à Pro- Helvetia d'échanger leurs expériences et d'organiser des conférences périodiques afin d'intensifier les échanges culturels.

Les autres modifications rédactionnelles proposées sont de moindre importance, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de les mentionner ici.

Pro Helvetia conclut en déclarant que sa requête à pour but de maintenir la fondation dans un monde évoluant rapidement. Les organes de la fondation ont besoin d'un instrument moderne pour pouvoir accomplir efficacement la tâche qui leur est confiée.

D. APPRÉCIATION DE LA REQUÊTE Nous tenons pour justifiés aussi bien la demande formulée par Pro Helvetia d'augmenter la subvention fédérale annuelle que son désir d'une revision totale de l'arrêté fédéral du 28 septembre 1949.

Le monde est devenu plus grand et en même temps plus petit. Il est devenu plus grand par la création des nouveaux pays africains et asiatiques, par l'accession des pays en voie de développement au rang de membres à part entière de la communauté des Etats; il est devenu plus petit par les moyens de communications modernes qui nous ont rapprochés des pays les plus

1501 éloignés. Pro Helvetia est aussi obligée de tenir compte de ces modifications.

La Suisse doit présenter ses particularités et ses réalisations non seulement dans le monde occidental mais aussi en Afrique et en Asie. La valeur et le prestige d'un pays dépend non seulement de ses réussites économiques, mais aussi de ce qu'il peut produire et offrir en tant que pays cultivé. Ici, un petit pays peut aussi se mesurer avec des Etats plus grands et matériellement plus puissants.

Johannes von Müller déclarait déjà que la grandeur ou la petitesse d'un pays ne se mesure pas sur une carte géographique mais dans son esprit. L'extension souhaitable du rayon d'action de Pro Helvetia à l'étranger suppose naturellement des moyens beaucoup plus élevés. Les frais croissent aussi avec la distance du lieu d'activité. Ainsi que Pro Helvetia le fait remarquer dans sa requête, il manque souvent, dans les pays en voie de développement, un partenaire capable d'organiser une manifestation ou d'en assumer aussi une partie des frais. Des dépenses spécialement élevées résultent des expositions, concerts et représentations théâtrales, qui produisent justement un excellent effet de propagande culturelle. Dans de nombreux domaines de la culture, la Suisse peut présenter aujourd'hui des réussites marquantes. Il serait regrettable qu'on ne puisse pas les faire connaître aussi dans des pays éloignés, pour le bien de notre pays et comme contribution à l'évolution spirituelle de l'humanité.

En raison des frais élevés causés par les manifestations assez importantes et de l'étendue de son champ d'activité, la fondation devra, dans la mesure du possible, porter son attention sur la planification à long terme et sur la formation de centres de gravité.

Quant aux activités à l'intérieur du pays, Pro Helvetia a signalé notamment la nécessité d'augmenter les dépenses destinées à soutenir ou à permettre la publication d'ouvrages de valeur consacrés à la Suisse* l'encouragement de l'éducation des adultes et l'intensification des échanges culturels entre les différentes parties du pays.

Nous tenons tout particulièrement à souligner l'éducation des adultes, terme par lequel on entend l'instruction qu'on donne à des adultes ayant une formation professionnelle complète en leur inculquant d'autres connaissances et en renforçant leur capacité
de jugement. Par l'industrialisation, qui a entraîné des modifications importantes de la structure des milieux et créé le problème de l'occupation des loisirs, l'éducation des adultes a acquis dans de nombreux pays toute sa signification. En Suisse, cette branche de l'instruction est, pour une très large part, laissée à des organisations privées et nous estimons que c'est bien ainsi. Dans notre pays, les universités populaires sont nées après la première guerre mondiale. Elles organisent des cours, des conférences et des excursions destinés à la formation complémentaire des participants. Etant une des branches les plus récentes de l'instruction, l'éducation des adultes prend de plus en plus d'importance. Elle répond au besoin d'une utilisation raisonnable des loisirs; simultanément s'est renforcé le sentiment que l'homme a besoin de compléter constamment sa formation face à l'extraordinaire complexité de la vie moderne.

1502 La question de l'encouragement de l'éducation des adultes s'est déjà posée à différentes reprises. Nous mentionnerons à ce sujet les postulats du Conseil national du 20 juin 1958 (n° 7560) et du 1er octobre 1963 (nos 8578 et 8674). Il s'est d'abord révélé nécessaire d'établir un état de la situation dans le domaine de l'éducation des adultes. Le département de l'intérieur en a chargé le professeur Emil Walter de l'école des hautes études économiques et sociales de Saint-Gall, qui a consigné le résultat de son enquête dans un rapport détaillé à la fin de 1964. En même temps, le bureau fédéral de statistique a procédé, en complément du rapport précité, à un recensement des dépenses des communes en faveur de l'éducation des adultes. La commission nationale suisse pour l'Unesco, elle aussi, s'occupe depuis longtemps des problèmes de l'éducation des adultes. Selon l'opinion généralement répandue, celle-ci ne pourra atteindre en Suisse la diffusion et la perfection nécessaires que si elle est efficacement soutenue par les pouvoirs publics, en premier lieu par les cantons et les communes, mais aussi par la Confédération.

Sans aucun doute, l'Etat ne peut rester inactif à l'égard de l'éducation des adultes. Les institutions privées qui se sont chargées de ce travail de formation méritent l'appui nécessaire. En raison de la souveraineté cantonale en matière d'instruction, il s'agit toutefois d'une tâche qui relève en premier lieu de la compétence des cantons. Pro Helvetia a toujours voué son attention à l'éducation des adultes; dans certains cas, elle a appuyé des manifestations déterminées. Cependant, cette aide dut jusqu'ici se maintenir dans un cadre modeste.

En accord avec les cantons, le département de l'intérieur soumettra à une étude approfondie la question de l'encouragement de l'éducation des adultes par la Confédération. Il semble indiqué, à titre de mesure provisoire, de confier à Pro Helvetia la tâche de soutenir davantage les institutions d'enseignement intéressées. Pro Helvetia est prête à se charger de cette tâche si les moyens nécessaires sont mis à sa disposition.

Compte tenu de toutes les données du problème, nous estimons justifiée la demande de Pro Helvetia d'augmenter graduellement la subvention fédérale annuelle jusqu'à 4 millions de francs.

En rédigeant sa requête, Pro Helvetia
ne connaissait pas encore le rapport du professeur Walter sur l'éducation des adultes, de sorte qu'elle n'a pas pu tenir compte de cet ensemble de questions dans la mesure qui s'est révélée souhaitable depuis lors.

En outre, dans l'intérêt d'une coordination de l'aide aux activités culturelles, nous avons l'intention, après l'examen de la question des subventions fédérales, de transférer à Pro Helvetia la charge d'accorder les subventions annuelles actuellement portées au budget du département de l'intérieur et destinées à des organisations privées du domaine des lettres, de la musique et du théâtre. Il s'agit des crédits en faveur des sociétés et organisations suivantes :

1503 -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --

Société des écrivains suisses ; Fondation Schiller suisse; Association des musiciens suisses ; Société suisse de pédagogie musicale ; Société fédérale de musique ; Union suisse des musiques ouvrières ; Association suisse des musiques de jeunes gens ; Société fédérale des orchestres ; Jeunesses musicales de Suisse ; Société fédérale de chant; Société suisse des auteurs, compositeurs et éditeurs populaires ; Société suisse du théâtre populaire ; «Zentralverband Schweizer Volksbühnen».

Au budget de cette année, ces crédits se montent à 277 500 francs au total.

Sous réserve du résultat que donnera l'examen de la question des subventions, Pro Helvetia devrait désormais assumer le subventionnement de ces organisations.

Dans ces conditions, il est juste de fixer la subvention fédérale de Pro Helvetia à 3 millions de francs pour 1966 déjà; l'année suivante, ce montant peut rester le même. Pour la troisième année, il faudrait prévoir 3,5 millions de francs et, à partir dé la quatrième année, le montant maximal de 4 millions de francs.

Les modifications des articles relatifs à l'organisation contenus dans l'arrêté fédéral actuel, telles que Pro Helvetia les a proposées, ne donnent lieu à aucune autre observation de notre part. Seul l'article 7, premier alinéa, du projet de loi diffère des propositions de la fondation : il n'est plus exigé qu'un nombre déterminé de membres sortent du conseil de fondation lors de chaque renouvellement. Afin de simplifier le mode d'élection, nous prévoyons seulement de limiter d'une manière générale à trois périodes administratives consécutives au maximum la participation de chaque membre au conseil de fondation.

E. LE PROJET DE LOI Comme le nouvel acte législatif est de durée illimitée et contient des règles de droit, il doit revêtir la forme d'une loi, conformément à la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils.

L'article premier précise de nouveau le but de la fondation. Le terme «faire connaître...» a été remplacé, pour les raisons déjà citées, par l'expression «entretenir les relations culturelles avec l'étranger».

1504 'L'article 2 mentionne, au premier alinéa, les tâches de la fondation. Par rapport à l'article 3 correspondant de l'ancien arrêté, la nouvelle teneur en allemand contient des améliorations rédactionnelles proposées par Pro Helvelia; le texte français ne comprend que la modification indiquée déjà pour l'article premier.

La disposition contenue précédemment dans un alinéa particulier et selon laquelle la fondation s'intéresse spécialement à la culture populaire a été désormais reprise à la place qui lui convient, sous la lettre a du premier alinéa.

Le deuxième alinéa de l'article 2 correspond essentiellement par son contenu à l'article 13 de l'arrêté actuel, mais il mentionne encore expressément que la fondation devra chercher à coordonner l'activité des institutions et associations culturelles.

L'article 3 mentionne le montant du capital de la fondation et fixe les subventions progressives auxquelles elle aura droit désormais.

Les articles 6 et 7 contiennent les dispositions d'organisation modifiées ainsi qu'il a été exposé en détail dans le présent message.

Les autres articles du projet de loi ne donnent lieu à aucune observation de notre part. Ils reprennent les dispositions actuelles.

La nouvelle loi, comme l'arrêté qui a été édicté précédemment concernant la fondation «Pro Helvetia», ne peut se fonder sur aucune disposition constitutionnelle formelle. De tout temps, la doctrine comme la pratique ont admis la compétence de la Confédération pour l'accomplissement de tâches de politique culturelle, parce qu'elles découlent, dans une certaine mesure, des droits inhérents à la personnalité de l'Etat.

Nous fondant sur les considérations qui précèdent, nous vous recommandons d'adopter le projet de loi fédérale ci-joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 28 mai 1965.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, Tschudi

Le chancelier de la Confédération, 16249

Ch. Oser

1505 (Projet)

Loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 1965, arrête: Article premier II est créé, pour maintenir et développer le patrimoine spirituel du pays et pour entretenir les relations culturelles avec l'étranger, une fondation de droit public qui porte le nom de Pro Helvetia.

Art. 2 L'activité de la fondation s'étend en particulier aux tâches suivantes : a. Maintenir le patrimoine spirituel de la Suisse et préserver les caractères originaux de sa culture en tenant compte spécialement de la culture populaire ; b. Encourager en Suisse les créations de l'esprit, en s'appuyant sur les forces vives des cantons, des différentes régions linguistiques et des divers milieux culturels; c. Promouvoir les échanges culturels entre ces différentes régions et ces milieux divers; d. Entretenir les relations culturelles avec l'étranger en y faisant notamment connaître les oeuvres et les activités de la Suisse dans l'ordre de la pensée , et de la culture.

2 La fondation exécutera son programme en collaboration avec les institutions ou associations culturelles existantes, dont elle cherchera à coordonner l'activité. A défaut de tels groupements ou si les groupements existants sont impropres à remplir telle tâche déterminée, la fondation agira par ellemême.

Art. 3 1 La fondation est dotée d'un capital inaliénable de 100000 francs et d'une subvention annuelle qui est chaque fois inscrite au budget de la Confédé1

Feullle fédérale. 117e année. Vol. I.

97

1506 ration. Cette subvention se monte, pour l'année où la présente loi entre en vigueur et pour l'année suivante, à 3 millions de francs, pour la troisième année, à 3,5 millions de francs et à partir de la quatrième année, à 4 millions de francs.

2 Les ressources que des tiers mettent à la disposition de la fondation sans condition spéciale peuvent être capitalisées.

Art. 4 1

Le siège de la fondation est à Berne.

2 Elle peut toutefois avoir son administration dans une autre localité.

Art. 5 a.

b.

c.

d.

Les organes de la fondation sont: Le conseil de fondation; Le comité directeur ; Les groupes de travail ; Le secrétariat.

Art. 6 Le conseil de fondation se compose de vingt-cinq membres, nommés par le Conseil fédéral, sur la proposition du département de l'intérieur, pour une durée de quatre ans.

2 Dans le conseil de fondation doivent être équitablement représentés les régions de langue différente, les divers milieux et les principaux aspects de la vie culturelle et spirituelle en Suisse.

3 Le département de l'intérieur fait ses propositions après avoir pris contact avec les institutions culturelles les plus importantes du pays.

1

Art. 7 Les membres du conseil de fondation peuvent faire partie de ce conseil durant trois périodes administratives consécutives au maximum. Les membres sortants seront remplacés.

2 Le président du conseil de fondation peut faire partie du conseil pendant plus de trois périodes consécutives.

3 Les membres sortants sont rééligibles après un intervalle d'une période administrative.

1

Art. 8 Le président du conseil de fondation, qui préside également le comité directeur, est nommé par le Conseil fédéral.

2 Pour le reste, le conseil de fondation se constitue lui-même.

1

1507 Art. 9 Le conseil de fondation choisit dans son sein le comité directeur, composé de sept à neuf membres, ainsi que les groupes de travail entre lesquels sont réparties les tâches particulières.

2 Chaque membre du conseil de fondation doit appartenir au moins à un groupe de travail. , 1

Art. 10 La fondation entretient, sous la direction d'un secrétaire général, un secrétariat dont le personnel supérieur est nommé par le conseil de fondation. Le comité directeur est compétent pour nommer le reste du personnel.

Art. 11 Le conseil de fondation édictera son règlement, qui sera soumis à l'approbation du département de l'intérieur.

Art. 12 Le programme annuel, le budget, le rapport de gestion et les comptes annuels seront soumis à l'approbation du département de l'intérieur. Ils seront également envoyés aux commissions des finances des conseils législatifs.

2 Le programme annuel sera élaboré de manière à prendre en considération les quatre régions linguistiques et les différents milieux et aspects culturels du pays.

3 Le programme annuel et l'activité de la fondation tiendront compte de la structure federative du pays.

Art. 13 1 La fondation est placée sous la surveillance du département de l'intérieur et sous la haute surveillance du Conseil fédéral.

2 La surveillance de ces autorités porte sur l'observation des dispositions de la présente loi et du règlement, et contrôle si la fondation emploie son argent conformément à son but.

3 Le contrôle de la comptabilité incombe au contrôle fédéral des finances.

4 Dans le rapport de gestion du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale devra figurer un exposé sur l'activité de la fondation.

1

Art. 14 Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de la présente loi.

2 II fixe la date de son entrée en vigueur.

3 L'arrêté fédéral du 28 septembre 1949 x) concernant la fondation Pro Helvetia est abrogé à cette date.

16249 1

1)RO 1949,1439.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la fondation Pro Helvetia (Du 28 mai 1965)

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