Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 9 juillet 2008 entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Vaud (art. 19, al. 3, de la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités, LSu; RS 616.1) Avenant à la convention-programme du 9 juillet 2008 entre l'OFEV et le canton de Vaud Domaine:

Forêts protectrices (art. 37 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts, LFo; RS 921.0)

Durée:

01.01.2008­31.12.2011

Objectifs
  1. Soigner les forêts protectrices selon la conception NaiS 2. Assurer l'infrastructure nécessaire aux soins des forêts protectrices selon planification cantonale

Nouvelle contribution globale de la Confédération: 12 966 000 francs Crédit d'engagement no V0145.00 Forêt 2008 à 2011 de la Confédération Voies de droit Quiconque est particulièrement atteint par la proposition de conclure une convention-programme ou qui a un intérêt digne de protection à voir cette proposition modifiée peut requérir une décision sujette à recours auprès de l'Office fédéral de l'environnement, 3003 Berne, dans les 30 jours suivant la publication, conformément à l'art. 19, al. 3, LSu.

Toute personne intéressée peut consulter le dossier complet y compris les annexes dans le même délai, après s'être annoncée par téléphone, auprès de l'Office fédéral de l'environnement, coordination centrale RPT, Papiermühlestrasse 172, 3063 Ittigen, tél. 031 324 78 54, ou auprès du Département de la Sécurité et de l'environnement de l'Etat de Vaud (DSE), 1, place du Château, 1014 Lausanne, tél. 021 316 45 02.

23 novembre 2010

2010-2957

Office fédéral de l'environnement

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