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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 22 janvier 1935.)
En application de l'article 13 de la loi concernant la création d'une école polytechnique fédérale, le titre de professeur est conféré au Dr en méd. Karl Gustav Jung, privat-docent de psychologie à ladite école.
Ont été désignés en qualité de délégués au congrès international .de botanique qui aura lieu à Amsterdam du 2 au 7 septembre 1935 : le Dr Paul Jaccard, professeur de botanique à l'école polytechnique fédérale à Zurich, et le Dr Gustav Senn, professeur de botanique à l'université de Baie.
Le Conseil fédéral a alloué au canton des Grisons une subvention de 64,150 francs au maximum pour frais d'améliorations foncières dans la « Golbia-Campagna », commune de Brusio (devis: 134,000 fr.).
(Du 25 janvier 1935.)
Le Conseil fédéral constate que le referendum contre la loi fédérale du 28 septembre 1934 réglant le transport de marchandises et d'animaux sur la voie publique au moyen de véhicules automobiles a abouti, attendu que sur 101,779 signatures déposées en temps utile, 100,823 ont été déclarées valables.
Le Conseil fédéral constate que le referendum contre la loi fédérale modifiant celle du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire a abouti, attendu que sur 79,624 signatures déposées en temps utile, 76,176 ont été déclarées valables.
Le Dr Jean de Salis, de Val Bregaglia et Coire, à Berne, a été nommé professeur ordinaire d'histoire en langue française à l'école polytechnique fédérale.
% Le Dr Max Zeller, de Zurich, photogrammètre à l'institut de géodésie de l'école polytechnique fédérale, est nommé professeur extraordinaire de photogrammétrie à cette école.
M. Robert Furrer, de Lüsslingen, jusqu'ici inspecteur de Ire classe, est nommé IIe chef de section à la direction générale des douanes.
65 Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée pour le 31 mars 1935 par le colonel Robert Bohren de ses fonctions d'officier instructeur d'infanterie.
Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de Soleure, 30 pour cent des frais de correction de l'Augstbach, 4e section, sur le territoire de la commune de Balsthal (devis: 254,000 fr.; maximum: 76,200 fr.); 2. au canton de St-Gall: a. 40 pour cent des frais de correction de l'Eselruns dans le Weisstannental, commune de Mels (devis: 276,000 fr.; maximum: 110,400 fr.), 6. 35 pour cent des frais de correction de la Tamina et du Kreuzbach à Vättis, commune de Pfäfers (devis : 80,000 fr. ; maximum : 28,000 fr.); 3. au canton de Thurgovie: a. 42,610 francs au maximum pour frais d'améliorations foncières.
dans la commune de Hohentannen, district de Bischofszell (devis : 178,000 fr.); 6. 123,200 francs au maximum pour frais d'améliorations foncières sur le territoire de Wängi-Anetswil (devis: 448,000 fr.); 4. au canton du Tessin, 25 pour cent des frais de construction d'un pont sur le Vedeggio, ainsi que de chemins d'accès à Mezzovico-Vira (devis : 55,000 fr.; maximum: 13,750 fr.).
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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération
Nordstern, Allgemeine Versicherungs - Aktien -Gesellschaft, à Berlin.
En date du 24 janvier 1935, le département fédéral de justice et police, a approuvé la nomination de M. Hans Wendelstein, de et à Berne,, Gryphenhübeliweg 19, en qualité de mandataire général pour la Suisse de la société Nordstern, Allgemeine Versicherungs-Aktien-Gesellschaft, à Berlin, en remplacement de M. Robert Schmidt à Berne, qui se retire, ainsi que la procuration qui lui a été délivrée par la société le 10 janvier 1935 (art. 47 à 49 de l'ordonnance du 11 septembre 1931 sur la surveillance des entreprises d'assurances privées).
Berne, le 26 janvier 1935.
(1.)
Département fédéral de justice et police.
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Extrait des délibérations du Conseil fédéral
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Jahr
1935
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
05
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
30.01.1935
Date Data Seite
64-65
Page Pagina Ref. No
10 087 472
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