y
# S T #
^
Samedi 11 avril 1885
XXXVIIme année. Volume II. No 16.
# S T #
Arrêté fédéral concernant
l'entretien de la station météorologique du Säntis par la Confédération et l'augmentation correpondante du crédit annuel alloué à la station centrale de météorologie.
(Du 27 mars 1885.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le rapport du conseil fédéral, du 6 mars 1885, arrête : Art. 1er. La station météorologique du Säntis, créée provisoirement pour trois ans, le 1er septembre 1882, à l'aide de subsides volontaires et avec le concours de la Confédération, continue à fonctionner après cette période d'essai, Feuille fédérale suisse. Année XXXVII.
Vol. II.
17
250 c'est-à-dire à partir du 1er septembre 1885, sous la direction de la station centrale de météorologie et aux frais de la Confédération.
Art. 2. Eu modification de l'article 5 clé l'arrête fédéral précité, le crédit annuel total alloué par l'arrêté fédéral du 23 décembre 1880 à la station centrale de météorologie et fixé à 25,000 francs au maximum est augmenté de 8000 t'rancs, soit porté en tout à 33,000 francs par année.
Art. 3. Le consuil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi Fédérale du 17 juin 1874 (recueil officiel, nouv. série, I. 97) concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer l'époque où il entrera en vigueur.
Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 27 mars 1885.
Le président : Dr -T. STOESSEL.
Le secrétaire : EINOIEK.
Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 27 mars 1885, Le président: THÉODORE WIRS5.
Le secrétaire : SCHATZMANN.
251
Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.
Berne, le 7 avril 1885.
Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: SCHENK.
Le chancelier de la Confédération : RINGIEB.
NoTM. Date de la publication : 11 avril 1885.
Délai d'opposition : 10 juillet 1885.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant l'entretien de la station météorologique du Säntis par la Confédération et l'augmentation correspondante du crédit annuel alloué à la station centrale de météorologie. (Du 27 mars 1885.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1885
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
16
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
11.04.1885
Date Data Seite
249-251
Page Pagina Ref. No
10 067 670
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.