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Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le projet d'une loi fédérale sur la réorganisation de l'artillerie de montagne.

(Du 20 février 1906.)

Monsieur le président et messieurs, Par message spécial, nous avons soumis à, l'Assemblée fédérale nos propositions concernant l'acquisition d'un nouveau matériel pour l'artillerie de montagne. Le réarmement de l'artillerie de montagne fait paraître désirable la réorganisation des batteries de montagne et de leur parc. Cette réorganisation fait l'objet du présent projet.

Si nous traitons séparément les deux questions, c'est pour les mômes raisons que celles que nous avons fait valoir lors du réarmement de l'artillerie de campagne. Il est vrai que nous vous présentons en ce moment le projet d'une nouvelle organisation militaire et qu'on pourrait croire Je présent projet superflu. Toutefois, la discussion du projet de réorganisation militaire prendra du temps, et la réorganisation de l'artillerie de montagne est de la plus urgente nécessité. Elle devrait pouvoir entrer en vigueur avec l'introduction du nouveau matériel. C'est pourquoi il ne convient pas de la joindre à la revision de l'organisation militaire entière. Celle-ci n'apportera du reste aucune nouvelle modification à l'artillerie de montagne, telle que l'instituent les deux projets.

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La nouvelle pièce que nous vous proposons pour l'artillerie de montagne appartient par sa construction aux pièces avec recul ·sur affût. En conséquence, une nouvelle organisation de la batierie est recommandable pour la nouvelle pièce de montagne comme ;pour la nouvelle pièce de campagne, spécialement en ce qui concerne le nombre des pièces. Le projet prévoit également pour l'artillerie do montagne des batteries à quatre pièces au lieu des sis ·pièces actuelles. Il ne paraît pas opportun de réduire encore ce nombre, attendu que dans l'artillerie de montagne, encore plus que dans l'artillerie de campagne, il faut envisager la possibilité de la perte ou de la mise hors d'usage de quelques pièces.

Par contre, l'amélioration de l'état de préparation au tir et l'augmentation de l'effet du feu permettent de réduire le nombre des pièces de 6 à 4. L'augmentation de la quantité de munition nécessaire et l'allongement de la colonne de marche qui en découle font paraître désirable cette réduction.

D'autres détaiïs de l'organisation de la batterie ne doivent pas, pour le moment du moins, être réglés par la loi. Il s'agit ·tout d'abord de recueillir des expériences, et l'on peut répéter à ce sujet tout ce qui a été dit lors de la réorganisation de l'artillerie de campagne. Cela se rapporte naturellement aussi à l'organisation des convois de montagne.

De mûres réflexions nous amènent à vous proposer la formation de six batteries de montagne, qui, organisées à quatre pièces, donneraient le même nombre de pièces que les quatre batteries de montagne actuelles à six pièces, soit vingt-quatre pièces. Nous ne croyons pas devoir fixer un chiffre plus élevé, spécialement à cause des difficultés que l'on rencontre à recruter la troupe et les cadres.

En revanche, nous estimons le chiffre proposé comme le minimum de ce qui est absolument indispensable. Les mêmes raisons qui ont engagé à prévoir dans la nouvelle organisation militaire des troupes spéciales de montagne parlent aussi en faveur d'un développement analogue de l'artillerie de montagne. Dans un pays de montagnes comme le nôtre, il convient de prendre en considération la possibilité de combats en montagne. Les effectifs actuels en hommes et en cadres suffiront pour organiser dès le début les six batteries de ·façon qu'elles soient en état de combattre. Cependant,
dans les premières années, il sera malgré tout indispensable de renforcer le recrutement.

Avec les six batteries, il est possible de former deux ou trois groupes, suivant que l'on constitue le groupe à deux ou à ·trois batteries. Il faudra avoir égard ici à l'organisation ultéïieure des troupes de montagne (régiments ou brigades). Il est à,

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prévoir que l'organisation des troupes de montagne exigera la formation de trois groupes et qu'ainsi il faudra constituer l'artillerie de montagne en trois groupes à deux batteries chacun. Toutefois, la loi laissera la latitude de constituer d'autres formations. Par contre, nous renonçons à réunir les six batteries de montagne en un régiment d'artillerie de montagne. Dans la réalité, le régiment n'en arriverait jamais à une action commune.

Pour le transport de la munition et des subsistances, on constituera des convois de montagne, composés des hommes de l'artillerie de montagne passés en landwehr et que l'on complétera au besoin avec les hommes de landwehr de l'artillerie de campagne et du train. Nous avons actuellement quatre convois de montagne, ce qui ne saurait suffire aux exigences. Il semble préférable' de laisser au Conseil fédéral le soin de fixer le nombre des convois de montagne à constituer ultérieurement, attendu que ce nombre dépend en quelque sorte de la quantité des hommes disponibles et que nous ne possédons pas dans ce domaine une expérience suffisante pour fixer dès maintenant dans la loi une basfv qu'il serait difficile de modifier plus tard.

Comme munition, nous prévoyons au moins 900 coups paipièce. Ce chiffre est calculé dans la même proportion que jusqu'ici pour l'artillerie de campagne et répond aux exigences que l'on a été obligé de satisfaire récemment pour celle-ci.

Environ 250 coups par pièce suivent la batterie et les colonnes de munition; le reste demeure dans les dépôts, pour être employé suivant les besoins.

Nous prévoyons que les six batteries de montagne, ainsi que les convois de montagne, devront être formés par la Confédération.

Actuellement, il y a deux batteries cantonales (Grisons et Valais); les deux autres et les convois de montagne sont formés par la Confédération. A leur passage dans la landwehr, les hommes des, batteries cantonales passent d'une unité cantonale dans une unité, fédérale, ce qui entraîne toutes sortes de difficultés dans la tenue des contrôles, etc. Les effectifs de l'artillerie de montagne sont du reste si réduits et le recrutement de cette troupe est si difficile, qu'il ne serait plus possible de justifier pareil dédoublement. Sont pris en considération pour le recrutement : Dans la Suisse occidentale, pour 2 batteries : les régions
montagneuses des cantons du Valais (partie de langue française), de Vaud, de Fribourg, de Kenchâtel et du Jura bernois ; " Dans la Suisse centrale, pour deux batteries : l'Oberland bernois, le Valais (partie de langue allemande), dans le canton de-

369 Lucerne l'Entlebuch, Obwald et Mdwald, éventuellement Uri et Schwyz ; Dans la Suisse orientale, également pour deux batteries : les régions montagneuses du canton de St-Gall, et les cantons d'Appenzell, de Glaris et des Grisons.

Il ne faudrait pas rendre plus difficile la formation d'unités provenant de ces contrées en stipulant que certaines de ces unités sont formées par un canton déterminé et les autres par la Confédération.

La troupe et les cadres apprendront à connaître le nouveau matériel dans des cours spéciaux de cadres et d'introduction, qui sont prévus, comme cela a été le cas pour l'artillerie de campagne. Cependant, pour abréger le plus possible la période de transition, toujours critique, nous prévoyons que tous les cours d'introduction auront lieu dans la même année (probablement en 1907). Les frais de ces cours d'introduction sont estimés à 195,000 francs environ ; les dépenses en plus qui se repi-oduiront par la suite chaque année pour les écoles de recrues et les cours de répétition de l'artillerie de montagne, à 185,000 francs environ.

D'autre part, notre artillerie de montagne, grâce à son réarmement et à sa nouvelle organisation, sera considérablement renforcée et le service de transport en montagne sera grandement amélioré.

Nous vous recommandons l'adoption du projet de loi ci-après et saisissons cette occasion pour vous présenter, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 20 février 1906.

Au nona du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, L. FOREER.

Le chancelier de la Confédération, RINGIER.

-370 Projet.

Loi fédérale concernant Ja réorganisation de l'artillerie de montagne.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 20 février 1906, arrête : Article 1er. Au moment de l'introduction du nouveau ·matériel 7,6 cm. de l'artillerie de montagne, la Confédération constituera, à la place des batteries de montagne -de 7,a cm. existantes, 6 nouvelles batteries de 4 pièces.

Deux ou trois batteries de montagne constituent un groupe.

Il devra y avoir toujours au moins 500 coups disponibles pour chaque pièce.

Art. 2. Avec les hommes des batteries de montagne passés en landwehr, la Confédération forme des convois de montagne pour transporter les munitions et les subsistances.

Ces convois peuvent être renforcés par les homme» -de l'artillerie de campagne et du train passés en land-.wehr.

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Art. 3. Le Conseil fédéral fixe provisoirement par ordonnance : a. la composition des groupes; b. l'effectif en hommes et en chevaux ou bêtes de somme des batteries de montagne; c. le nombre des convois de montagne, ainsi que leur effectif en hommes et en chevaux ou bêtes de somme ; d. la répartition de la munition aux batteries et aux convois de montagne.

Art. 4. Seront institués, pour faire connaître à la troupe le nouveau matériel et en vue de l'organisation des nouvelles batteries de montagne, des cours de cadres d'une durée de 8 jours et, immédiatement après, des cours d'introduction d'une durée de 18 jours.

Ont à se présenter aux cours de cadres : tous les officiers de l'artillerie de montagne, les sous-officiers supérieurs, les sergents canonniers et les pointeurs des batteries.

Ont à passer les cours d'introduction, outre les ca, tires susmentionnés, les autres sous-officiers, ainsi que les hommes des neuf plus jeunes classes d'âge.

Les officiers supérieurs et les officiers attribués aux états-majors seront répartis entre les divers cours.

Les cours d'introduction des 6 nouvelles batteries de montagne auront lieu la même année.

Art. 5. Toutes les dispositions en contradiction avec la présente loi sont abrogées.

Art. 6. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux prescriptions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur.

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Message

du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur

l'acquisition d'un nouveau matériel pour l'artillerie de montagne.

(Du 20 février 1906.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons brièvement indiqué, dans le message du 1er mai 1903 sur le réarmement de l'artillerie de campagne, où en étaient à ce moment les essais de pièces de montagne et d'obusiers, en signalant la nécessité de poursuivre plus en détail les essais avec la troupe.

Pour diverses raisons, les essais d'obusiers n'ont pas pu se poursuivre de la manière désirée. Les épreuves ultérieures consistèrent en un grand tir de précision et d'efficacité, que fit exécuter en novembre 1903 la commission pour le réarmement de l'artillerie avec un modèle de la maison Krupp, et en l'essai par la troupe de deux pièces du même modèle dans le cours de répétition de la 4e compagnie de position en 1904. Bien qu'au fond le modèle fonctionnât d'une manière satisfaisante, et que la munition présentée fut de qualité suffisante, on estima nécessaire de perfectionner certains détails de la construction. Sur ces entrefaites, les constructeurs firent également des projets de modification, si bien qu'il n'a pas encore pu être pris de décision au sujet des obusiers. De nouveaux essais se feront prochainement.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le projet d'une loi fédérale sur la réorganisation de l'artillerie de montagne. (Du 20 février 1906.)

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1906

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08

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21.02.1906

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366-372

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