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Extrait des délibérations da Conseil fédéral (Du 13 mai 1952)

M. Friedrich Wilhelm Holzapfel a présenté au Conseil fédéral, le 6 mai 1952, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne près la Confédération suisse.

Conformément aux dispositions du gouvernement de la principauté de Monaco, la juridiction de ses consulats en Suisse s'étendra à l'avenir aux cantons suivants: Baie: aux cantons de Lucerne, Soleure, Baie-Ville, Baie-Campagne et Argovie; Berne : aux cantons de Berne, Unterwald (lé-Haut et lé-Bas), Fribourg et Neuchâtel; Genève: aux cantons de Vaud, Valais et Genève; Lugano: aux cantons d'Uri et du Tessin; Zurich: aux cantons de Zurich, Schwyz, Glaris, Zoug, Schaffhouse, Appenzell (Rh.-Ext. et Rh.-Int.). Saint-Gall, Grisons et Thurgovie.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention pour la correction de la Simm entre Oey et Wimmis, commune de Diemtigen.

(Du 16 mai 1952)

Le Conseil fédéral a confirmé dans leurs fonctions de représentants des débiteurs hypothécaires dans le conseil d'administration de la centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses, pour la période administrative expirant le 31 mars 1955 : MM. Ernst Aebi, sous-directeur de l'union suisse des paysans, à Brougg, en qualité de membre et Ernst Jaggi, directeur de ladite union, en qualité de suppléant.

Feuille fédérale. 104« année. Vol. I

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226 Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne des subventions: a. Pour la correction de la Birse à proximité des usines Tornos, commune de Moutier et 6. Pour la correction de la Sorne, commune de Châtelat.

(Du 17 mai 1952)

Le Conseil fédéral a constaté que la demande de referendum contre la loi fédérale du 1er février 1952 modifiant les dispositions relatives à l'imposition du tabac de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (contingentement du tabac) a abouti, attendu que sur 39 028 signatures déposées en temps utile, 39 001 ont été déclarées valables.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Recettes de l'administration des douanes (En mille francs) 19 52

Droits de douane

Autres recettes

Total 1952

34,766 33,396 39 014 45,436

8,632 8,990 11,114

43,398 42,386 46 345 56 550

47,887 47,897 51,484 59,239

4,489 5,511 5 139 2 689

Janvier/avril 1952

152,612

36,067

188,679

--

17,828

Janvier/avril 1951

170,576

35,931

--

206,507

Janvier . . . .

Février . . . .

7 331

Total 1051 en plus

en moins

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1952

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

21

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.05.1952

Date Data Seite

225-226

Page Pagina Ref. No

10 092 752

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