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FEUILLE FÉDÉRALE 104e année

Berne, le 10 juillet 1952

Volume II

Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix: 30 francs par au; 16 franca pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement Avis: 60 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressée franco à l'imprimerie des Hoirs C.-J. Wyss société anonyme, à Berne

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Extrait des délibérations da Conseil fédéral (Du 2 juillet 1952)

M. Tôru Hagiwara a remis au Conseil fédéral, le 27 juin 1952, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Japon près la Confédération suisse.

« The Northern Assurance Company, Limited », à Londres, est autorisée à exploiter en Suisse l'assurance contre les risques de transport.

(Du 8 juillet 1952) Le Conseil fédéral constate que la demande de referendum contre l'arrêté fédéral du 28 mars 1952 concernant la construction d'abris antiaériens dans les bâtiments existants a abouti, attendu que, sur 96 098 signatures déposées en temps utile, 95 754 ont été déclarées valables.

Le comité du parti du travail, qui a également recueilli des signatures, n'a remis aucune liste de signatures dans le délai utile expirant le 2 juillet 1952.

Ont été nommés dans la commission d'experts pour le tarif douanier et la limitation des importations pour la période administrative expirant à la fin de 1956: Président : M. J. Hotz, ministre, directeur de la division du commerce, à Berne; Vice-président : M. H. Schaffner, avocat, délégué aux accords commerciaux, à Berne; Feuille fédérale. 104e année. Vol. II.

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Membres : M. B, Baumann, ancien conseiller national, secrétaire général de l'union Helvetia, à Lucerne; Mme I. Blumenstein, professeur de droit, à Berne ; MM. W. Burkhard, membre de la délégation du commerce, à Baie; E. Failletaz, directeur général du comptoir suisse, à Lausanne; E. Giroud, vigneron, à Saint-Pierre-de-Clages P. Gysler, conseiller national, président honoraire de l'union suisse des arts et métiers, à Zurich; E, Herzog, conseiller national, président du comité de direction, de l'union suisse des coopératives de consommation, à Baie ; H. Hornberger, délégué du directoire de l'union suisse du commerce et de l'industrie, à Zurich; E. Jaggi, directeur du secrétariat de l'union suisse des paysans, à Brougg; A. Luthi-Nabholz, commerçant, à Berthoud; R. Rudolf, chef de la division du tarif de la direction générale des douanes, à Berne; A. Steiner, conseiller national, viceprésident de la fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers, à Berne; E. Tobler, directeur de l'Emmental S.A., à Zollikofen.

M. Otto Jaag, de Beringen (Schaffhouse), professeur extraordinaire de botanique spéciale (cryptogames et hydrobiologie) à l'école polytechnique fédérale, est nommé directeur de l'institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux de cette école.

Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par M. Paul Lachenal, à Genève, de ses fonctions de président, et MM. Markus Feldmann., conseiller fédéral, à Berne, Ernst Morgenthaler, à Zurich et Carl Doka, à Zurich, de leurs fonctions de membres du conseil de la fondation « Pro Helvetia ».

A été nommé président du conseil de ladite fondation, M. JeanRodolphe de Salis, professeur d'histoire à l'école polytechnique fédérale, à Zurich. Ont été nommés membres: MM. Michael Stettier, directeur du musée historique de Berne, à Gümligen près Berne, Samuel Baud-Bovy musicien, à Genève, et Walter Kessler, rédacteur, à Frauenfeld.

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Extrait des délibérations du Tribunal fédéral

Sont nommés dans la commission fédérale d'estimation du IIIe arrondissement, pour le reste de la période administrative de six ans expirant le 31 décembre 1954: Membre ordinaire: M.Karl Wyss, cultivateur à Uetendorf (Eichberg), jusqu'ici 1er suppléant ; 1er suppléant: M.Albert de Steiger, ingénieur en chef du canton de Berne, à Berne, jusqu'ici 2e suppléant; 2e suppléant: M. Hans Reinhard, architecte à Berne.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1952

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2

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28

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.07.1952

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441-442

Page Pagina Ref. No

10 092 809

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