Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 12-20321 / 109436 Medos S.à r.l., 2400 Le Locle secteur Assurance Qualité & Finishing horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 9 F 01.12.2010­30.11.2013 (Modification) ­ 12-20322 / 109436 Medos S.à r.l., 2400 Le Locle ateliers mécaniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H 01.12.2010­30.11.2013 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 12-20303 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin VVP (Vorverpackerei), Emballage PPG / HIVAC PPG besoins spéciaux de consommation 130 H, 163 F 01.07.2011­30.06.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 12-20325 / 110802 Crédit Agricole (Suisse) SA, 1010 Lausanne département informatique: gestion et exploitation du réseau de données de la banque, des filiales et des établissements bancaires sous contrat en Suisse et à l'étranger.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 01.05.2012­30.04.2015 (Renouvellement) ­ 12-20337 / 112696 TFB AG, 1023 Crissier Labo et consultation / expertises: vérification, examen et consultation concernant la construction de béton sur tous les chantiers dans toute la Suisse horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H, 1 F 01.03.2012­28.02.2015 (Nouveau permis)

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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 11-20190 / 100784 BASF Pharma (Evionnaz) SA, 1902 Evionnaz Production: Usine Nord Halle 101-102-103.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 01.02.2012­31.12.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

7 février 2012

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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