Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Interieursuisse a décidé d'abroger au 31 janvier 2013 le règlement concernant l'examen professionnel supérieur de sellier diplômé/sellière diplômée du 14 juin 1991.
18 décembre 2012
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Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
2012-3114