Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N12 dans le canton de Fribourg, UPlaNS Outre Broye­Riaz (TE1) du 6 mai 2010

Pour cause de chantiers sur l'autoroute N12, entre Semsales et Riaz, l'Office fédéral des routes (OFROU), vu l'art. 2, al. 3bis de la Loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 et les art. 107, al. 1 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4 et 5 et 110, al. 2, de l'Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête: I La vitesse maximale sur la route nationale N12 est limitée: ­

à 100 km/h en direction de Fribourg du km 11.950 au km 12.350 et du km 18.000 au km 19.020,

­

à 80 km/h en direction de Fribourg du km 12.350 au km 18.000 et du km 19.020 au km 27.500,

­

à 100 km/h en direction de Vevey du km 28.350 au km 27.950 et du km 19.420 au km 18.350,

­

à 80 km/h en direction de Vevey du km 27.950 au km 19.420 et du km 18.350 au km 12.850.

II La bande d'arrêt d'urgence est supprimée: ­

en direction de Fribourg, du km 13.150 au km 18.000, du km 19.400 au km 20.200, du km 20.800 à 22.100 et du km 22.400 au km 27.300,

­

en direction de Vevey, du km 27.300 au km 22.400, du km 22.100 au km 20.800, du km 20.200 au km 19.400 et du km 18.000 au km 13.150.

III Ces restrictions sont signalisées selon les documents et plans relatifs au chantier et s'appliquent depuis le 23 mars 2010 jusqu'à la fin des travaux (prévue à la fin novembre 2010).

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RS 741.01 RS 741.21

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IV Un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif.

V La présente décision peut être attaquée dans les 30 jours dès publication dans la Feuille officielle auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, conformément à l'art. 47, al. 1, let. b, PA. Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve lorsqu'elles se trouvent en ses mains. Le dossier détaillé peut être consulté pendant le délai de recours auprès de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac.

8 juin 2010

Office fédéral des routes: Jürg Röthlisberger, vice-directeur

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