Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 12-20804 / 100916 Bachem SA, Succursale de Vionnaz, 1895 Vionnaz bâtiment 5 : ligne de fabrication produit chimique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H 01.04.201231.10.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 12-20802 / 112442 Atiks SA, 1784 Courtepin nettoyage des locaux et équipements destinés à l'abattage des volailles chez Micarna SA à Courtepin.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 13 H, 7 F 30.06.201131.05.2014 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 12-20800 / 111683 CTA AG, 1052 Mont-sur-Lausanne Service technique: intervention de dépannage lors de problème technique des installations chez leurs clients.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.05.201230.04.2015 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (article 19 Loi sur le travail (LTr)) 12-20760 / 102160 Hertz GmbH, 1201 Genève Location de voiture: Remise et préparation (contrôle et entretien) des véhicules besoins spéciaux de consommation 3 H, 5 F 01.04.201231.03.2015 (Nouveau permis) 12-20763 / 102159 Hertz GmbH, 1005 Lausanne Location de voiture: Remise et préparation (contrôle et entretien) des véhicules besoins spéciaux de consommation 4 H, 3 F 01.04.201231.03.2015 (Nouveau permis) 4312
2012-0818
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 12-20801 / 110481 AVIS Location de voitures SA, 1215 Genève Nettoyage, préparation des véhicules de location besoins spéciaux de consommation 6H 01.05.201230.04.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
24 avril 2012
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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