Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012 du 12 décembre 2011
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 août 20111, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, qui comprend: a.
le budget du compte de résultats prévoyant 310 648 000 francs de revenus, 34 957 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 275 691 000 francs, et
b.
des investissements pour un montant de 2 422 000 francs,
est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 7 décembre 2011
Conseil national, 12 décembre 2011
Le président: Hans Altherr Le secrétaire: Philippe Schwab
Le président: Hansjörg Walter Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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Non publié dans la FF
2011-2847
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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012. AF V
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