Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-19460 / 111600 Glas Trösch SA Sécurité, 1630 Bulle ligne de production du verre (four) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.12.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-19633 / 101657 VV S.A., 2800 Delémont production: département Varinor et atelier d'étampage (Varin) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 H, 56 F 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement/modification) 11-19636 / 100399 ETSM SA Etablissements Meier, 1143 Apples décollletage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement) 11-20170 / 112671 Swisspor Romandie SA, 1618 Châtel-St-Denis fabrication de produits EPS (polystyrène) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 01.02.201231.01.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-19608 / 100031 Bultech Précision SA, 1630 Bulle centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement) 11-19610 / 101598 Manufacture de boîtes de montres M.R.P. SA, 2942 Alle étampage, usinage CNC, polissage, meulage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement/modification) 2012-0223
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11-19860 / 100396 BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 74 H 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement/modification) 11-20174 / 101949 Swissmetal Industries SA, 2732 Reconvilier ateliers; fonderie, finishing (tréfilerie, étirage, fours de recuits, décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 12-20239 / 101183 fenaco société coopérative frigemo production, 2088 Cressier NE Département entretien/technique(méchaniciens et éléctriciens), en appui à la production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 01.01.201231.12.2012 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-19857 / 101691 PRECI-DIP SA, 2800 Delémont atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 11-19769 / 100651 Vallotech SA, 1337 Vallorbe ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H, 8 F 01.02.201230.01.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
14 février 2012
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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