Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-19315 / 101593 Sycrilor Industries SA, 2340 Le Noirmont usinage CNC.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-19329 / 100459 Infré SA, 1623 Semsales production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-19483 / 100375 Del West (Europe) SA, 1852 Roche VD production: secteur tournage, fraisage, rectification, revêtements.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 1 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-19609 / 100603 Merck Serono SA Département de Coinsins, 1267 Coinsins département de conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 H, 6 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-19612 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique (centres CNC).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-19754 / 112599 ARNOLD AG Region Westschweiz, 1024 Ecublens VD Section Telecom et Energie: Travaux planifiées lors de problèmes techniques sur des équipements de production et de transport d'énergie; et p. ex. des travaux d'installation de câbles dans des tunnels, etc.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis)
244
2011-3051
11-19757 / 112600 ARNOLD AG Region Jura, 2842 Rossemaison Section Telecom et Energie: Travaux planifiées lors de problèmes techniques sur des équipements de production et de transport d'énergie; et p. ex. des travaux d'installation de câbles dans des tunnels, etc.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-19866 / 102283 Vetrotech Saint-Gobain International AG, 1680 Romont FR fabrication de verre anti-feu.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 55 H, 15 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-19325 / 101759 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard ateliers de décolletage et de reprises, divers appareillages en rapport.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 2 F 01.12.201130.06.2014 (Renouvellement) 11-19326 / 101760 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray atelier «Turbo».
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 7 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-19451 / 101980 Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines atelier de décolletage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-19484 / 102146 Orofrais SA, 1030 Bussigny-Lausanne magasinage et livraison de denrées périssables (produits frais).
besoins spéciaux de consommation 9H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement)
245
11-19598 / 108422 Cortat SA, 2830 Courrendlin atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-19632 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont ateliers décolletage et reprise.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 99 H, 4 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-19670 / 101663 Donzé-Baume, Branch of Richemont International SA, 2345 Les Breuleux tournage, fraisage CNC et polissage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 H, 1 F 01.01.201231.12.2012 (Renouvellement) 11-19767 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe Atelier, logistique rondes à chaines, rectifiage, trempe solo passage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 43 H, 20 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 11-19454 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production, secteurs; N-FB QTB & QTI & EMBT & LAS, N-LC QU23, N-LF QU30, N-QU CONTR.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 89 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-19856 / 102139 PostLogistics SA Transport, 1310 Daillens Base Col secteur UMLA (manutention et expédition).
besoins spéciaux de consommation 8H 01.12.201130.11.2014 (Renouvellement/modification)
246
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 11-19863 / 111422 MAT Securitas Express AG, 1052 Mont-sur-Lausanne Transports des valeurs, Disposition, Trésor: Concerne les cantons VD et FR.
besoins spéciaux de consommation 8 H, 1 F 01.09.201131.08.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-19324 / 100964 Eckart Suisse SA, 1963 Vétroz tout le secteur de la fabrication.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-19453 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre secteurs*): N-LC, N-LF, N-FB, N-QM.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 270 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-19452 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre équipe de maintenance: intervention de piquet pour tous les secteurs de la production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-19490 / 111549 OTIS Lausanne, 1000 Lausanne 25 *) Service de piquet pour la Suisse Romande: Dépannage de leurs installations.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-19611 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle service de maintenance pour la production et infrastructure de l'entreprise.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 247
11-19753 / 112599 ARNOLD AG Region Westschweiz, 1024 Ecublens VD Section Telecom et Energie: dépannage en cas de problèmes techniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-19756 / 112600 ARNOLD AG Region Jura, 2842 Rossemaison Section Energie: dépannage en cas de problèmes téchniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-19768 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe service de maintenance et réparation: interventions lors de problèmes techniques sur les équipements de production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-19631 / 111544 HFS VD SA, 1030 Bussigny-Lausanne Nettoyage des locaux ou se trouvent les bancomats de la BCV.
besoins spéciaux de consommation 3H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-19445 / 111364 Haemonetics S.A., 1274 Signy Help Desk technique (support pour les établissements hospitaliers/cliniques) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H, 15 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 11-19858 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe production de café soluble, services généraux (maintenance technique).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 84 H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification)
248
11-19872 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Département Maintenance Process BDS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 11-19669 / 109228 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).
contrôle du trafic aérien, selon point 1.2 page 2.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 01.01.201231.12.2012 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
10 janvier 2012
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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