Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 Modification du 8 décembre 2011 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 décembre 20101, arrête: I L'arrêté fédéral du 20 septembre 2007 relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 20112 est modifié comme suit: Art. 1, al. 3 (nouveau) Le plafond de dépenses est augmenté de 757,6 millions de francs. Il est prorogé d'une année. La part annuelle s'élève à 757,6 millions de francs pour l'année 2012.

3

Art. 2, al. 3 et 4 (nouveaux) Le crédit d'engagement est augmenté de 88 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

3

0,9 millions de francs du crédit d'engagement sont consacrés aux associations faîtières de formations continue (solution de transition suite à la loi sur l'encouragement de la culture).

4

Art. 3, al. 2 (nouveau) Le plafond de dépenses est augmenté de 28,5 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

2

II Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 6 décembre 2011

Conseil national, 8 décembre 2011

Le président: Hans Altherr Le secrétaire: Philippe Schwab

Le président: Hansjörg Walter Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

1 2

FF 2011 715 FF 2007 7045

2010-2120

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Financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011. AF

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