Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 12-20487 / 101830 Manufacture des Montres Rolex S.A., 2504 Biel/Bienne secteurs: ébauche décors (îlot A, B, C) et galvano horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H, 32 F 12.03.2012­28.02.2015 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

27 mars 2012

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2012-0597

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