Communication concernant une proposition visant à classer une intervention, présentée dans le rapport du Conseil fédéral du 2 mars 2012 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2011 et devenue sans objet
Le classement de l'intervention ci-après a été proposé par erreur au chapitre I du rapport du Conseil fédéral du 2 mars 2012 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2011. La même proposition figurait en effet déjà dans le rapport du Conseil fédéral du 4 mars 2011 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2010. En conséquence, ladite proposition de classement est devenue sans objet: 2003 P 02.3126
Conditions de travail des chauffeurs de poids lourds (N 20.6.03, Rechsteiner Paul)
La version correcte du rapport du Conseil fédéral du 2 mars 2012 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2011, Extrait: Chapitre I, sera publiée dans la Feuille fédérale.
3 avril 2012
2012-0708
Chancellerie fédérale
3503
Communication concernant un acte normatif devenu sans objet
3504