Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (4e session de la 49e législature), le mardi 29 mai 2012, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.
Elections Conseil national 29 mai 2012 Ursula Schneider Schüttel, originaire de Frutigen et Berne, avocate, domiciliée à Morat (en remplacement de Monsieur Christian Levrat, élu Conseiller aux Etats) Conseil des Etats 29 mai 2012 Christian Levrat, originaire de La Verrerie, Siviriez, Pont (Veveyse), Esmonts, Le Crêt, lic.iur./M.A., domicilié à Vuadens (en remplacement de Monsieur Alain Berset, élu Conseiller fédéral) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 13 juin 2012, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral. Election de deux juges ordinaires (pour le reste de la période administrative 20092014) Monsieur Lorenz Kneubühler, originaire de Bleienbach (BE), dr en droit, domicilié à Berne; Monsieur Niklaus Oberholzer, originaire de Goldingen (SG), dr en droit, domicilié à Saint-Gall.
La session d'été a été close le vendredi 15 juin 2012.
2012-1440
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Assemblée fédérale
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