Publications des départements et des offices de la Confédération

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 12-002049 / 72695101 NagraID Security SA, 2322 Le Crêt-du-Locle production de cartes à électronique complexe Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 15 F 01.01.2013­31.12.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 12-002062 / 539113 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier secteur «Masses oscillantes - Secteur A» Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.01.2013­31.12.2015 (Nouveau permis) ­ 12-002063 / 539113 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier secteur «Masses Oscillantes - Secteur B» Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.2013­31.12.2015 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 12-002042 / 63851094 Boulangerie Industrielle SA BISA Unité de production, 1227 Carouge GE départements production boulangerie et pâtisserie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 73 H 01.01.2013­31.12.2015 (Renouvellement)

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­ 12-002040 / 51909505 Boulangerie Industrielle SA BISA Siège, 1222 Vésenaz départements production boulangerie et pâtisserie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 78 H 01.01.2013­31.12.2015 (Renouvellement) ­ 12-002050 / 52636393 Etablissements de Bellechasse, 1786 Sugiez garde de nuit: personnel en charge de la surveillance des bâtiments et des détenus.

Besoin particulier de consommation 10 H 01.01.2013­31.12.2015 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 12-002022 / 52042849 British American Tobacco Switzerland SA Cigarettes & Tabacs, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production - logistique - maintenance) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 30 F 01.01.2013­31.12.2015 (Modification) ­ 12-001975 / 51913590 Nestlé Suisse S.A. Fabrique d'Orbe, 1350 Orbe production de café soluble, services généraux (maintenance technique).

Horaire indispensable pour des raisons techniques Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 198 H, 7 F 01.01.2013­31.12.2015 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

18 décembre 2012

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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